Missive

warning: Creating default object from empty value in /home/gestiona/www/modules/taxonomy/taxonomy.pages.inc on line 34.

Un projet de directive

La reddition extra-financière des entreprises européennes va-t-elle s’améliorer ?
Les directives comptables pourraient être révisées dans le sens d’une plus grande place donnée à la reddition extra-financière. En effet, un projet de modification de directives européenne a été, en date du 17 avril 2013 et selon la procédure de codécision, transmis par la Commission européenne (qui propose et met en œuvre les politiques communautaires) au Parlement (élu au suffrage universel par les citoyens de l’U.E.) et au Conseil de l’Union européenne (l’émanation des gouvernements des Etats membres). Le Parlement européen a souhaité que le Comité économique et social européen donne son avis (consultatif) avant d’examiner le texte lui-même. Evelyne Pichenot, rapporteur de l’avis du CESE, nous explique ici la portée de ce texte et les difficultés auxquelles se heurte son adoption.

Autodiagnostic RSE : DIAG 26000

Sans être soumises à obligation de rendre compte, certaines PME se posent des questions sur la RSE mais ne veulent pas pour autant consacrer un budget à la question. Pour celles-ci, il existe différents modes de diagnostic ou autodiagnostic peu onéreux, Pablo Santamaria, président de Centrale Ethique, présente ci-dessous celle mise au point par cette association.

 

Repenser la responsabilité sociale de l'entreprise

 A l’invitation du RIODD - Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable - présentation par son président Michel Capron, le 21 mai 2012 à l’université Paris Dauphine, de l’ouvrage « Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise, l’école de Montréal », sous la direction de Corinne Gendron, sociologue à Montréal, et de Bernard Girard, philosophe en Ile-de-France.

L'Ecole de Montréal de la RSE: commentaires

 La responsabilité sociale – ou sociétale - de l’entreprise est à la fois une affiche, une pratique, une norme et un objet de recherche académique.

S’inspirer de l’exemple allemand ?

A propos de la loi issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, on peut se demander quel poids un unique administrateur salarié pourra avoir dans un conseil. Le rapport Gallois préconisait 30% ou quatre administrateurs salariés, cela avait du sens, car ils atteignaient alors une masse critique. Les six représentants du Travail au Conseil d’Allianz peuvent se répartir dans les différents comités et y exercer leur pouvoir d’influence. Dans la loi française en cours d’élaboration, on en est rendu à un (deux s’il y a plus de douze administrateurs, ce qui est rare).

Conseil de surveillance et codétermination

La France est le seul pays, avec la Corée du Sud, où cohabitent les deux formes juridiques de la société anonyme, celle avec conseil d’administration et celle avec directoire et conseil de surveillance. En Allemagne, les choses sont plus claires, le directoire est l’exécutif, le conseil de surveillance est le contrôleur. Et c’est au sein de cet organe de contrôle que siègent des représentants du Travail dans le cadre de la codétermination.  

Définir la gouvernance

 Pierre-Yves Gomez a renoncé à parler de « gouvernement d’entreprise » même si ce terme est plus exact que « gouvernance d’entreprise » mot inventé pour ne pas sembler parler politique, parce qu’il est plus facile de dire qu’il faut « faire évoluer la gouvernance » que de dire qu’il faut « changer le gouvernement », même si on précise qu’on parle de l’entreprise. Il souligne que néanmoins l’entreprise est un système politique, et que cet être politique n’est pas sans rapport avec le politique proprement dit; dans un système libéral, le principal acteur politique est l’entreprise.
  

Gouvernance et management

Qu’est ce que la gouvernance ? Nos lecteurs en ont bien une idée mais il n’est pas vain de demander à un spécialiste sa propre définition. Et quels sont ses rapports avec le management, la gestion au jour le jour, lequel est le rôle imparti aux cadres ?

L’accord compétitivité emploi

« L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Qu’est ce que c’est que çà, s’il vous plaît? C’est le titre! Que Cyrano me pardonne. Nous dirons donc plus simplement l’ANI du 11 janvier 2013 ou l’accord compétitivité emploi.

Alerter qui à propos de quoi ?

Un certain nombre de sociétés, notamment internationalisées, ont mis en place des chartes et des systèmes d’alerte, selon lesquels le salarié doit dénoncer tout manquement aux principes mis en place par le groupe. Ces dispositions ont été prises sous l’obligation de la loi étatsunienne et souvent ont été présentées au nom de la responsabilité sociétale des entreprises. En France, la Cour de Cassation a restreint le champ de la dénonciation. Le dispositif d’alerte ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou relatifs à des manquements au droit de la concurrence ; pour des faits graves hors du champ (atteinte au droit de l'environnement, divulgation d'un secret de fabrique, risque pour la sécurité informatique, harcèlement, discrimination) il faut s’orienter vers le responsable compétent
Mais que se passe t-il quand le salarié a connaissance d’un fait illicite qui entre dans le politique de l’entreprise ? Les dispositifs d’alerte interne sont alors, par définition même, inopérants.
 
Syndicate content