Accord national interprofessionnel

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N°50 – janvier 2013 – L’accord compétitivité emploi

« L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Qu’est ce que c’est que çà, s’il vous plaît? C’est le titre! Que Cyrano me pardonne. Nous dirons donc plus simplement l’ANI du 11 janvier 2013 ou l’accord compétitivité emploi.

Des juristes, de la loi et du dialogue social

La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 rendait obligatoire la concertation préalable avec les partenaires sociaux avant "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle". Ainsi l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par la CGPME, le Medef et l’UPA, d’une part, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO, d’autre part, portant sur la modernisation du marché du travail, a-t-il été le premier texte négocié à servir de base à un débat parlementaire. Réunis le 18 mars 2008 à la Sorbonne, sous les auspices de l'Association Française d’Etude des Relations Professionnelles, une cinquantaine de juristes venus à la fois de l'université, des milieux syndicaux et professionnels et des pouvoirs publics avaient échangé sur la nouveauté du processus.

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