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Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme de protection sociale

Les groupes paritaires de protection sociale ont été fondés par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, par des accords collectifs interprofessionnels. Basés sur la retraite complémentaire, ils ont ensuite proposé de la prévoyance "lourde", celle qui concerne le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité (indemnités journalières). Parallèlement, les mutuelles de santé organisaient la mise en commun des frais de soins de santé, sur des bases à la fois professionnelles et géographiques. Quant aux compagnies d’assurance, sociétés de capitaux ou sociétés de personnes, elles proposaient des contrats de protection des biens et des produits d’épargne. Ces trois familles d’acteurs, historiquement basées sur des prestations différentes, proposent aujourd’hui peu ou prou la même gamme de services, en complément aux prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, , frais de santé) ou de façon totalement déconnectée (capital décès, épargne salariale et individuelle, y compris des retraites supplémentaires).

Les administrateurs des sociétés côtées et la RSE

Constatant que "[la] pratique RSE et même [les] déclarations sur la RSE ont été jusqu’à ce jour principalement le fait des managers plus que des administrateurs" et même "l’affaire quasi exclusive du haut management de l’entreprise", l’Institut Français des Administrateurs a voulu "mettre en lumière la relation entre les règles de gouvernance d’entreprise et la RSE". Le cabinet PricewaterhouseCoopers a donc interrogé des administrateurs des sociétés cotées – principalement celles du CAC40 – et un groupe de travail présidé dans le cadre de l’IFA par Yves Médina, associé de PwC et vice-président de l’ORSE, a travaillé sur ce sujet. Ainsi l’IFA a publié en septembre 2007 un livret sur la perception qu’ont ces administrateurs du rôle qu’ils ont à jouer en matière de RSE.

Les administrateurs salariés CFDT, la gouvernance et l'intérêt social

Les administrateurs siégeant au conseil d'administration de l'entreprise peuvent être des représentants des actionnaires importants, être "indépendants", au sens où ils n'ont pas de lien direct avec l'entreprise, ou bien des être des représentants des salariés. Dans cette dernière catégorie, il convient de distinguer deux cas: les représentants des salariés actionnaires, auxquels la loi française de décembre 2006 donne ipso facto le droit à un administrateur dès lors que le pourcentage du capital détenu par les fonds de placement des salariés atteint cinq pour cent, et les représentant des salariés ordinaires.

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