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Institutions paritaires et responsabilité sociétale: le club d'échange sur le développement durable

Pendant deux ans, un club d’échanges entre institutions paritaires de protection sociale s’est réuni au sein de l’ORSE. Cependant, ce groupe n’a pas abordé les questions de gouvernance, car une réflexion était en cours sur ce sujet dans les fédérations et entre partenaires sociaux, qui a donné lieu au rapport Laigre Laiglois. Ce club a produit un document, qualifié de "point de départ" qui fut présenté le 21 septembre à la presse et aux acteurs intéressés.

Les experts comptables et la mesure de la performance

L'académie des sciences et techniques comptables et financières a mis au point des indicateurs de mesure de la performance en matière de développement durable.

 

Les accords cadres internationaux et le modèle social européen

Le Forum citoyen pour la RSE est né d'un désir de connaissance mutuelle des organisations syndicales et des ONG, il souhaite faire passer dans le débat avec les investisseurs et les entreprises les points de vue émanant de la société civile. Le premier séminaire qu'il a organisé portait sur le bilan des deux premières années d'application de l'article 116 de la loi NRE, le deuxième sur les lignes directrices du GRI. Le troisième avait lieu le 11 octobre 2005 dans les locaux de l'Université Paris Dauphine et avait pour titre "Les accords-cadres internationaux: un modèle pour la négociation collective internationale?"

Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée

135 pour, 2 contre, 18 abstentions: c'est avec des voix des trois groupes - employeurs, salariés, activités diverses - que le Comité économique et social européen a adopté le 8 juin l'avis 692-2005. Et pourtant le sujet - "Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée", apparaissait conflictuel lorsque Evelyne Pichenot, conseillère du groupe 3, le proposa au Conseil fin 2004. Le précédent avis du CESE sur la RSE avait porté sur le Livre Vert, à la demande de la Commission. Son processus d'adoption, alors marqué par un antagoniste certain entre les trois groupes, avait abouti dans la douleur en mars 2002. Depuis le sujet de la RSE restait maudit pour le Comité.

Les rapports de développement durable des entreprises canadiennes

Suite à une étude qu'elle a effectuée, CGA-Canada, l'association des comptables généraux accrédités au Canada, (Certified General Accountants Association of Canada) déplore le manque de comparabilité de l'information des rapports de développement durable émis par les entreprises canadiennes. L'instrument le plus utilisé est les lignes directrices du GRI, et plus de 40% des entreprises interrogées préconisent leur adoption. Mais les moins enthousiastes vis-à-vis de cette référence sont les entreprises de grande taille et celles qui sont les plus familiarisées avec elles.

Reporting: dialogue ou communication?

Le 12 janvier, l'ORSE, l'ANDCP et Entreprise et personnel organisaient dans les locaux de PSA une table ronde animée par Frédéric Tiberghien, président de l'ORSE, sur le thème "Reporting social international : outil de dialogue ou de communication pour les entreprises?"

Édito: le volontariat, l'incitation et l'obligation

Marie-Noëlle AubergerLes différents états membres de l'Union européenne ont des appréciations différentes de ce que peut être la RSE, ce qui se traduit évidemment par des différences dans leur législation nationale. En amont, le droit du travail et de la protection sociale, l'encadrement des relations professionnelles, l'incitation au dialogue social sont fort divers. La France dispose d'un arsenal législatif important mais qui ne se traduit pas nécessairement dans la pratique, les organisations représentatives du personnel brillant par leur absence dans nombre d'entreprises petites et moyennes.

Le CFIE, les rapports "loi NRE" et les indicateurs

"Loi NRE, année II, les entreprises sont-elles plus transparentes?", fin octobre, le Centre Français d'Information sur les Entreprises (CFIE) présentait son rapport. D'emblée, son directeur Martial Cozette précisait que l'analyse avait porté sur le niveau de transparence des informations données par les entreprises et que le CFIE n'en avait pas vérifié la correspondance avec la réalité. Dix-huit rubriques concernant trois volets (le social, le sociétal et l'environnemental) ont été examinées sous les deux critères de l'exhaustivité et de la précision. Le CFIE considère que, sous cet angle, 56% des rapports sont satisfaisants, versus 43% en 2003.

Édito: Indicateurs, critères, valeurs

Marie-Noëlle AubergerLes indicateurs de RSE se rapportent à des critères qui eux mêmes sont l'expression de valeurs, plus ou moins explicitées. Il nous semble que l'explicitation des valeurs sous jacentes au référentiel est indispensable, qu'elle est le fondement de la transparence qu'on peut attendre des fabricants de normes. Mais cette explicitation ne va pas de soi et le chemin qui mène des valeurs "universelles" (déclaration universelle des droits de l'homme et conventions fondamentales de l'OIT) aux indicateurs n'est pas linéaire et sans ambiguïté.

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