Parlement européen

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Le PE et le devoir de vigilance : minerais de conflit

Le devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaines d’approvisionnement est particulièrement critique lorsqu’en amont de cette chaîne il y a des matières premières produites dans les zones de conflit. Actuellement, dans le sud-est méditerranéen, de la Syrie à la Lybie, des organisations terroristes se financent en vendant du pétrole, dans la région des Grands Lacs et notamment en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) des bandes armées en font autant avec des minerais – étain, tantale, tungstène, or -. Quand on parle de l’or, on pense bijouterie mais ce métal entre, aux côtés des autres précités, dans de nombreux produits industriels – de l’outillage aux emballages, de l’automobile à l’aérospatial, de la construction à l’éclairage.

Le PE et la RSE

 Le Parlement européen travaille sur les questions de RSE, ainsi que le Comité économique et social européen. 
Plus récent texte en date (28 janvier 2015), un "Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable". 

Une politique européenne pour l'actionnariat salarié et la participation

 Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, invite à une audition publique sur le thème de: "Une politique européenne pour l'actionnariat salarié et la participation". L'audition se déroulera au Parlement européen à Bruxelles le 22 mars 2012 de 9h00 à 12h00.

Elle fait suite à l'Avis d'Initiative du Comité Economique et Social Européen qui a récemment appelé à une nouvelle initiative européenne dans ce domaine et réunira des représentants du Parlement, de la Commission, du Comité Economique et Social, des partenaires sociaux, des entreprises et des experts.

Les assemblées européennes et la RSE

La communication de la Commission européenne "faire l'Europe un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises" (voir Missive n°19) a fait l'objet d'un avis du Comité économique et social européen et d'un rapport du Parlement européen dont les rapporteurs étaient respectivement Evelyne Pichenot et Richard Howitt. Les textes ont été adoptés, l'avis le 14 décembre 2006 (153 pour, 21 contre, 14 abstentions) et le rapport le 19 du même mois (25 pour, 15 contre).

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