paritarisme

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L'efficacité des audits sociaux

Les conditions de travail inhumaines pratiquées dans certaines entreprises des pays émergents, sous-traitantes de l'industrie occidentale ou fournisseurs de la grande distribution ont choqué une partie de l'opinion publique. La mauvaise image qui en est résulté a conduit certaines multinationales à se préoccuper de la question. Des donneurs d'ordre font donc effectuer des audits sociaux, directement ou par le biais de cabinets conseils. Au-delà de la question de leur légitimité, se pose celle de leur efficacité.

Le dialogue social sectoriel européen

Quelles perspectives pour les comités de dialogue sectoriels inscrits dans les textes européens depuis 1998 ? Une centaine de syndicalistes et d'employeurs venus de plusieurs pays d'Europe et d'horizons professionnels différents ont débattu de ce sujet les 16 et 17 octobre 2008 à Paris, à l'invitation de l'association Europe et Société.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme européen

Le paritarisme dans la protection sociale n’est nullement une spécificité française et les institutions paritaires existent dans de nombreux pays d’Europe, notamment dans les régimes coordonnés de retraite, les fonds de pension, l'assurance santé et la prévoyance. Par exemple, on l’ignore souvent mais en Suisse, depuis une génération, les fonds de pension sont obligatoires et obligatoirement paritaires.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: Paritarisme de protection sociale

Les groupes paritaires de protection sociale ont été fondés par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, par des accords collectifs interprofessionnels. Basés sur la retraite complémentaire, ils ont ensuite proposé de la prévoyance "lourde", celle qui concerne le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité (indemnités journalières). Parallèlement, les mutuelles de santé organisaient la mise en commun des frais de soins de santé, sur des bases à la fois professionnelles et géographiques. Quant aux compagnies d’assurance, sociétés de capitaux ou sociétés de personnes, elles proposaient des contrats de protection des biens et des produits d’épargne. Ces trois familles d’acteurs, historiquement basées sur des prestations différentes, proposent aujourd’hui peu ou prou la même gamme de services, en complément aux prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, , frais de santé) ou de façon totalement déconnectée (capital décès, épargne salariale et individuelle, y compris des retraites supplémentaires).

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: qu'est-ce que le paritarisme?

Le paritarisme est à ce point méconnu que la très officielle Commission générale de terminologie et de néologie le définit au Journal Officiel du 4 mars 2006 comme "l’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (équivalent étranger gender mainstreaming)". Cependant, en matière sociale, quand on parle de paritarisme, on ne pense pas à la parité entre les genres mais aux décisions prises conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Et le procédé paritaire n’est pas quelque chose de nouveau puisqu’il date de 1841, lors de la création des Prud’hommes.

Institutions paritaires et responsabilité sociétale: le club d'échange sur le développement durable

Pendant deux ans, un club d’échanges entre institutions paritaires de protection sociale s’est réuni au sein de l’ORSE. Cependant, ce groupe n’a pas abordé les questions de gouvernance, car une réflexion était en cours sur ce sujet dans les fédérations et entre partenaires sociaux, qui a donné lieu au rapport Laigre Laiglois. Ce club a produit un document, qualifié de "point de départ" qui fut présenté le 21 septembre à la presse et aux acteurs intéressés.

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