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Devoir de vigilance: les associations voient le verre à moitié plein

 Communiqué de presse commun Amnesty International, Amis de la Terre, CCFD Terre solidaire, Sherpa, Collectif Ethique sur l'étiquette, Actionaid, CGT, CFDT, Ligue des Droits de l'Homme

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Un pas historique pour la protection des droits humains et de
l'environnement, un signal fort pour l'Europe et l'international
Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (1). Il a jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte, validant ainsi la création d'une nouvelle obligation de vigilance pesant sur les entreprises
multinationales, en matière de protection des droits humains et de l'environnement.

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