Sénat

warning: Creating default object from empty value in /home/gestiona/www/modules/taxonomy/taxonomy.pages.inc on line 34.

Evasion fiscale - chapitre 5 - les combattants

 
 
Cette note, toujours de Jean-Pierre Moussy, prolonge les précédentes sur le même sujet de la lutte contre l'évasion fiscale. 
Tranparency International France et Tracfin sont, de manière différente, des combattants de cette lutte. 
 

Discours d'El Khomry au Sénat

 Le Sénat a détricoté toutes les dispositions intéressantes du projet de loi "Travail". La ministre El Khomry l'a reproché à la Haute Assemblée. 

Frédéric Oudéa et le Sénat, suite

 Le bureau du Sénat a décidé en date du 26 mai 2016 de ne pas transmettre à la justice les propos tenus sous serment le 17 avril 2012 par Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, à la Commission d'enquête "Evasion des capitaux". Certains sénateurs considéraient que les révélations des Panama papers prouvaient que les propos de M. Oudéa relevaient du faux témoignage, délit pénal. 

Le communiqué du Bureau du Sénat est très juridique: le dirigeant de la Société Générale s'est montré ambigu mais le droit pénal exige plus de précision pour qualifier le faux témoignage.

Syndicate content