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Evasion fiscale - chapitre 3 - Le monde bancaire

 

Que fait l'Union européenne contre la fraude fiscale?  

 Cette note prolonge le point effectué par Jean-Pierre Moussy dans ses notes précédentes, à partir des travaux du Sénat et des révélations des "Panama papers".

 

Frédéric Oudéa et le Sénat, suite

 Le bureau du Sénat a décidé en date du 26 mai 2016 de ne pas transmettre à la justice les propos tenus sous serment le 17 avril 2012 par Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, à la Commission d'enquête "Evasion des capitaux". Certains sénateurs considéraient que les révélations des Panama papers prouvaient que les propos de M. Oudéa relevaient du faux témoignage, délit pénal. 

Le communiqué du Bureau du Sénat est très juridique: le dirigeant de la Société Générale s'est montré ambigu mais le droit pénal exige plus de précision pour qualifier le faux témoignage.

Evasion fiscale - chapitre 1 - Frédéric Oudéa au Sénat

 


Jean-Pierre Moussy, ancien cadre bancaire et ancien membre du Conseil économique et social, fait le point sur la lutte en France contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.
Il se base notamment sur les révélations des "Panama papers" et les travaux du Sénat.

Dans ce premier chapitre, il nous parle des auditions du directeur général de la Société Générale par la Commission sénatoriale "Lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale internationale".

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