législation

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Le devoir de vigilance des multinationales: appel d'un collectif

Le processus législatif à propos du devoir de vigilance des entreprises multinationales est en panne. Rappelons qu'une proposition de loi voulait rendre juridiquement responsables les multinationales françaises des turpitudes de leurs sous-traitants. Edulcoré par l'Assemblée, ce texte a été purement et simplement annulé par le Sénat. Il devrait donc revenir en deuxième lecture à l'Assemblée mais le gouvernement met peu d'empressement à le mettre à l'ordre du jour. 

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