Assemblée nationale

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La RSE à l'Assemblée nationale: le rapport Auroi

Le rapport d’information portant sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’union européenne a été déposé le 13 mai 2016 par la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale et présenté par Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme.

La RSE à l'Assemblée nationale : travailleurs détachés

Assemblée nationale, Première séance du mercredi 18 mai 2016,
(Avertissement : version provisoire mise en ligne à 22:31)

Questions au gouvernement.

Entre les Tribunaux correctionnels pour mineurs et les troubles à l'ordre public, le chapitre RSE:

La responsabilité des entreprises donneuses d'ordre

 Le débat à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2015 à propos de la proposition de loi sur la responsabilité des entreprises donneuses d'ordre. Une vraie question juridique : la présomption de responsabilité serait-elle irréfragable ou non? y aurait-il renversement de la charge de la preuve? Le texte a été renvoyé en commission, au grand mécontentement des ONG. 

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