proposition de loi

La proposition de loi de Yann Galut

 En date du jeudi 3 décembre 2015, le député socialiste du Cher Yann Galut présentait une proposition de loi élaborée avec Transparency International, «relative à la protection globale des lanceurs d’alerte».

Qu'est ce qu'une proposition de loi ?

Qu’est-ce qu’une proposition de loi (PPL) ?

Devoir de vigilance: dévoiler le lien juridique

 

Dominique Potier, porteur de la proposition de loi «Devoir de vigilance», intervenait le 14 juin 2016 lors de la Conférence «Gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement : état de l’art».

Il a vigoureusement été interpellé sur ce sujet par Emmanuel Babeau, de Schneider Electric, qui était récipiendaire du prix du placement privé "green" décerné par Vigeo Eiris.



 

Le long parcours de la Proposition "Devoir de vigilance"

Depuis plus d'un an, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises transnationales poursuit lentement son chemin.

Une version modifiée du texte a été votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 (voir les débats http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160158.asp#P757083). Ce texte va ensuite aller au Sénat, dont l'enthousiasme n'est pas grand...

Rappelons-en les principales dipositions (telles que résumées par l'Assemblée nationale):

Proposition de loi sur le devoir de vigilance

 La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre poursuit lentement son chemin. Elle sera examinée par l'Assemblée nationale le 30 mars. 

Devoir de vigilance: interpellation du Président

Nous avons reçu un appel à signature de pétition pour soutenir la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales.

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