Cour de cassation

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Respect des valeurs républicaines

""La Cour de cassation a rendu aujourd’hui [12 décembre 2016] deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les jugements rendus en première instance reconnaissant la possibilité pour le Syndicat des travailleurs corses (STC), d’une part, et l'union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB), d’autre part, de présenter leur candidature aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

SOX, Cass, CNIL

La loi étatsunienne Sarbanes Oxley, la jurisprudence française et la Commission nationale Informatique et libertés.
 
La loi Sarbane Oxley
Le secteur privé des États-Unis a été secoué par des scandales comme ceux des entreprises Enron et Worldcom. Le législateur a considéré que les salariés de ces entreprises auraient dénoncé les malversations de leurs dirigeants, dont ils avaient connaissance, s’ils avaient bénéficié d’une protection juridique.
 
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