Institutions paritaires et responsabilité sociétale: qu'est-ce que le paritarisme?

Le paritarisme est à ce point méconnu que la très officielle Commission générale de terminologie et de néologie le définit au Journal Officiel du 4 mars 2006 comme "l’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (équivalent étranger gender mainstreaming)". Cependant, en matière sociale, quand on parle de paritarisme, on ne pense pas à la parité entre les genres mais aux décisions prises conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Et le procédé paritaire n’est pas quelque chose de nouveau puisqu’il date de 1841, lors de la création des Prud’hommes.

 

On distingue le paritarisme de négociation et le paritarisme de gestion. Dans le paritarisme de négociation, la convention collective est le résultat d’une négociation entre partenaires sociaux; agréée, elle n’engage que les signataires (du moins du côté patronal) mais étendue, elle s‘applique à tous avec force de loi. L’Etat intervient donc déjà.

 

Le paritarisme de gestion est une variété particulière de gouvernance: les organisations salariales et patronales disposent respectivement de la moitié des voix et la présidence est tournante. Ce principe paritaire est apparu en 1910 avec les retraites ouvrières et paysannes; en 1936, la convention collective pour les "collaborateurs" (les cols blancs) exclus des assurances sociales prévoit une gestion paritaire, contrepartie à l’affiliation.

 

Le paritarisme existe dans la protection sociale, la formation professionnelle continue, le logement, les loisirs, l’épargne, l’emploi, sans oublier la justice prud’homale. Il peut être plus ou moins effectif.

 

En effet, si par exemple le système de sécurité sociale est en droit paritaire et occupe un grand nombre d’administrateurs dans les diverses caisses, il est en fait tripartite avec rôle prépondérant de l’Etat. Quant à l’assurance chômage paritaire, elle est actuellement l’objet d’une "OPA" de l’Etat qui entend la fusionner avec le service public de l’emploi, quoi qu’en pensent les gestionnaires actuels.

 

Nombre de prestations sociales qui, dans d’autres pays européens, sont gérés par les syndicats, le sont en France par le mutualisme ou les organismes paritaires. Cette externalisation conduit le mouvement syndical à ne pas être un syndicalisme de services. Le fait qu’un salarié n’ait donc nul intérêt personnel à être adhérent syndical explique largement la faiblesse du taux de syndicalisation.


MNA