Institutions paritaires et responsabilité sociétale: le club d'échange sur le développement durable

Pendant deux ans, un club d’échanges entre institutions paritaires de protection sociale s’est réuni au sein de l’ORSE. Cependant, ce groupe n’a pas abordé les questions de gouvernance, car une réflexion était en cours sur ce sujet dans les fédérations et entre partenaires sociaux, qui a donné lieu au rapport Laigre Laiglois. Ce club a produit un document, qualifié de "point de départ" qui fut présenté le 21 septembre à la presse et aux acteurs intéressés.

 

Les organismes de protection sociale adhérents à l’ORSE sont l’AG2R, Agrica, Apri Prévoyance, l’Assedic Midi Pyrénées, Audiens, Inter Expansion, Médéric Prévoyance, Prado Epargne, l’UCANSS. Etaient présents le 21 septembre Agrica, l’Assedic Midi-Pyrénées, Médéric, l’UCANSS. Agrica et Médéric sont des groupes de protection sociale, opérant l’un dans le monde agricole, l’autre dans l’industrie et les services, l’Assedic Midi-Pyrénées indemnise les chômeurs de sa région et l’UNCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) est une fédération d’employeurs qui regroupe les cinq cents organismes de base de la Sécurité sociale et assure notamment la gestion de la convention collective du personnel de la Sécurité Sociale.

 

Les réalisations concrètes des organismes paritaires sont à des états d’avancement assez différents. Certaines institutions comme l’Assedic de Paris demandent à Vigeo de mener un audit RSE, et l’agence adapte son référentiel; d’autres entendent aller plus loin et développer leur propre vision du développement durable. AG2R a depuis deux ans un directeur du développement durable et a basé son rapport sur les standards du GRI.

 

Délégué général du groupe Médéric, Guillaume Sarkozy croit au développement durable "plus par raison que par coeur". Pour lui, l’homme fonde la productivité dans l’entreprise, la croissance n’est acceptable que si le développement est durable; le métier de Médéric est l’assurance de la personne, le groupe a pour rôle d’aider celle-ci à réduire les aléas de la vie, par des apports financiers et des services. Le développement durable est "fort bien développé dans les métiers, par l’action sociale, mais pas suffisamment dans le fonctionnement interne", assure le dirigeant du groupe paritaire. En effet, jusqu’à récemment il n’existait même pas de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Médéric entend faire un effort important en ce domaine, et notamment présenter un fond d’épargne à la labellisation du CIES. En ce qui concerne l’environnement, beaucoup reste à faire dans un groupe qui consomme 41 millions de feuilles A4 par an! Pour sa part, AG2R a réduit sa consommation de papier en dématérialisant en partie les décomptes.

 

Agrica s’intéresse depuis plusieurs années aux questions environnementales et de bonne gouvernance et réunit depuis 2006 des groupes de travail dont sont issus des réalisations concrètes. Marcel Jamet met l’accent sur un programme de recherche financé par le groupe avec la MSA et l’université de Bordeaux II, portant sur le vieillissement dans le monde agricole, précisément sur la neuro-dégénérescence au sein de la population âgée agricole. L’objectif est de dégager des solutions d’accompagnement et de prévention car, au-delà du versement de prestations financières, il est du rôle de l’assureur de détecter les risques émergents. Agrica a trois axes de travail: la gouvernance, la communication, les métiers (offre de services, politique de RH, gestion comptable et financière, achats). Mais Agrica ne travaille pas actuellement sur le gros problème que représentent les pesticides pour la santé des agriculteurs.

 

L’UNCASS s’intéresse notamment à la gestion des âges des cent soixante mille salariés couverts par sa convention collective. Elle se préoccupe aussi d’immobilier et, comme le rappelle Bernard Meunier, a mené une politique de programmation globale de ses bâtiments dix ans avant qu’il ne soit question de HQE (haute qualité environnementale). Elle a un plan D2 pour la période 2007/2010, bâti avec les caisses nationales mais qui doit se décliner au niveau local où des initiatives sont attendues.

 

Dans le contexte difficile de l’assurance-chômage du milieu des années 90, les Assedic ont ouvert une réflexion sur les engagements de service, en vue d’une certification. L’Assedic Midi Pyrénées, raconte son directeur Christian Gauthier, s’est inscrite dans une démarche ISO puis a été suivie dans cette voie par les autres Assedic régionales. Dès 2005, elle a construit un plan triennal de management de la qualité ("faire bien, faire mieux, faire autrement") dont l’axe était : la fierté d’appartenir à l’assurance chômage. Le plan 2008/2010 portera sur la conduite du changement. Située dans la zone de la Beije, dans le sud de l’agglomération toulousaine, où le métro n’arrivera que dans quelques années, l’association va mettre au point un plan de déplacement des salariés.

 

Quelle différence y a-t-il entre la RSE des organismes paritaires et celle des sociétés de capitaux? La question n’a pas été posée. Les valeurs du développement durable sont celles du paritarisme et du mutualisme, celles des fondateurs de la Sécurité sociale, affirment les différents intervenants. Mais les exemples donnés sont semblables à ceux du monde lucratif. Quand un organisme prend en compte dans l’accord d’intéressement les critères extra-financiers tels que "atteinte des objectifs en chiffre d’affaires, taux de prise en charge des appels téléphoniques, délai de réponse aux réclamations, taux de satisfaction des clients, délais de versement de la première prestation de retraite de complémentaire, délai, moyen des prestations prévoyance", on nous permettra de noter qu’il s’agit d’excellents critères de qualité du service rendu au client mais qu’il est peut-être exagéré de les qualifier de critères de RSE et qu’en tout cas il n’ont rien de spécifique au monde paritaire.

 

Les groupes paritaires de protection sociale étaient vingt à vingt-cinq il y a peu, ils vont bientôt être cinq ou six. Dans le débat qui suit la présentation, Myriam Fourcade de l’UGICT-CGT pense que cela va distendre le lien entre les institutions et leur base alors que Laurence Mathys du département des études de la CFE-CGC rappelle que ce sont les partenaires sociaux qui ont décidé en 1996 de ce regroupement. Sous prétexte de RSE, les institutions paritaires vont vers une logique purement assurancielle, déplore la première; la productivité peut être au service des valeurs, affirme la deuxième; la RSE est une occasion de redonner du sens aux valeurs du paritarisme, affirme François Fatoux, délégué général de l’ORSE. Le syndicalisme n’est pas moteur et le CIES ne joue qu’un rôle marginal, considère Anne-Catherine Husson de Novethic, ce qui fait réagir Pierre-Yves Chanu, représentant de la CGT au CIES. Selon lui, les quatre confédérations syndicales fondatrices du CIES (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT) ont commencé par l’épargne salariale, parce qu’il s’agissait de l’argent des salariés et maintenant, il faut développer l’investissement socialement responsable dans les groupes paritaires, d’autant qu’il est aussi rentable que l’ensemble de l’investissement. A ce propos, Médéric compte s’intéresser à l’ISR qui passerait rapidement de 5 à 10% et a l’intention de signer les Principes de l’investissement responsable de l’ONU mais pas avant deux ans.

 

MNA