Dans la bibliothèque: Comité d'entreprise, les bonnes pratiques

 Olivier Sévéon vient de publier Comité d'entreprise, les bonnes pratiques, Guide pour une appropriation réelle des attributions économiques du C.E. chez Gereso Editions.

Nous avions signalé en son temps la première édition, sous le titre légèrement différent de "Elus du comité d'entreprise, les bonnes pratiques" et le même sous-titre

Dans les faits, ce guide est destiné aux élus de CE monoétablissement. Sans même parler de comité de groupe ou de comité européen, il ne comporte pas une ligne sur les relations entre comités d'établissement et CCE, ce qui est d'autant plus curieux qu'il est fait allusion aux organes de gouvernance et aux administrateurs salariés. 

Cette deuxième édition est à jour des lois dites "Rebsamen" et "Travail", vigoureusement critiquées. D'ailleurs, parmi les ouvrages recommandés par l'auteur, on trouve celui de Gérard Filoche, Comment résister aux lois Macron, El Khomri et Cie. Bref, ce guide est un ouvrage utile, bien fait mais on sait d'où parle l'auteur. 

----------------

FOCUS: les différentes instances.

Le chapitre 8 "CE et coopération des acteurs sociaux" est consacré à la nécessité des actions conjointes des différentes institutions représentatives du personnel. Pour l'auteur, c'est au CE de prendre des initiatives pour faciliter la coordination et promouvoir le travail collectif. Il souligne que lorsque des domaines d'interventions sont transverses aux IRP, "ce n'est pas aux directions de dicter quelle instance est compétente mais aux élus de décider conjointement de la manière de s'organiser". 

Citons un exemple concret de délimitation-coordination des interventions: "En l'absence de savon dans les lavabos de l'établissement, la logique veut que les DP interviennent en premier. Mais ils feront appel au CHSCT si le phénomène se renouvelle trop souvent. Dans cette hypothèse, le CE enquêtera de son côté sur les causes de l'incident: dysfonctionnement du service achats? Retard de paiement des fournisseurs dû à des difficultés de trésorerie?"

Le CE disposant de vastes compétences et prérogatives, il est qualifié de "navire-amiral de la flotte que détiennent les salariés pour faire entendre leur opinion et leur intérêt" (entre parenthèses, on nous permettra de penser que le singulier est ici bien optimiste); il dispose de moyens internes pour mener la réflexion collective des élus -analyse documentaire, questionnaires, commissions du CE - ainsi que de moyens externes - CHSCT et DP, syndicats et représentants dans les organes de gouvernance -. 

Le cumul des mandants peut faciliter l'articulation entre IRP mais affaiblit le lien avec les salariés, "sa logique, poussée à l'extrême, revient à professionnaliser la fonction d'élu du personnel, conformément aux voeux du Medef" alors que "les IRP tirent leur force du nombre de leurs représentants et de la richesse de la réflexion qu'ils mènent en commun"; de plus, "la succession d'un élu omniprésent n'est jamais simple". 

Pour autant, la logique de spécialisation des instances est considérée comme indispensable et la création de la délégation unique du personnel (DUP) un mal en soi. 

 -------------

Le biblio de l'auteur sur le site de l'éditeur: https://www.la-librairie-rh.com/auteurs/olivier-seveon.html