Les entreprises et les droits humain: à la carte

 « Droits de l’Homme et entreprises : performance, risques et opportunités », tel était l’intitulé de la conférence organisée par Vigeo-Eiris et Entreprises pour les droits de l’Homme qui avait lieu chez Suez, dans une tour de La Défense. On trouvera ci-dessous quelques éléments, non exhaustifs, de cette intéressante après-midi.

 

C’est le dialogue entre parties prenantes qui permettra de progresser sur le sujet des droits de l’Homme. Hélène Valade, directrice du développement durable de Suez Environnement, s’en dit convaincue. Cette entreprise a écrit une nouvelle feuille de route «développement durable», qui renforcera les droits de l’homme dans sa chaîne de responsabilité et au-delà ; elle est particulièrement sensible aux questions de droit à l’eau potable, reconnu comme un droit fondamental par l’ONU depuis 2010 mais pas encore par tous les États.
Pour Nicole Notat, présidente de Vigeo, les droits de l’Homme entrent lentement dans les entreprises et chez les investisseurs institutionnels qui y voient l’élargissement de leur responsabilité fiduciaire. Pour de plus en plus d’entre eux, l’engagement en faveur des droits de l’Homme n’est plus une option. L’association Entreprises pour les droits de l’Homme est une initiative d’entreprises qui veulent avancer en commun, expose sa présidente, Françoise Guichard, elle regroupe 18 entreprises, les plus internationales des entreprises françaises, qui comptent au total 2 millions de salariés. Tout ne se fait pas du jour au lendemain mais il y a un mouvement et l’association cherche à accélérer le mouvement, avec des formations en présentiel ou en e-learning, un guide d’évaluation des risques établi dans la même optique que le guide de l’OCDE et des groupes de travail.
Fouad Benseddik, le directeur des méthodes de Vigeo souligne qu’il y a une décennie à peine, entreprise et droits de l’homme résonnaient comme un oxymore, il salue Pierre Mazeau d’EDF qui milite pour transformer cet oxymore en évidence.

Un respect des droits humain "à la carte"

L’étude Vigeo-Eiris, présentée par Valérie Demeure, a porté sur 3189 entreprises, elle montre que les entreprises choisissent les catégories de droits dans lesquels elles s’engagent, et peu d’entre elles (16%) s’engagent sur les thèmes de la liberté syndicale et du droit de négociation collective.
Il est à noter que sur les trente meilleures mondiales, vingt-neuf sont européennes, et que neuf des dix pays où les entreprises ont les meilleurs scores sont européens, alors que les scores les plus faibles se rencontrent en Asie du Sud-Est.
Plus de 20% des entreprises font objet de controverses, et parmi elles 43% ne réagissent pas alors que 3% sont proactives. Les secteurs qui sont la cible de plus d’allégations sont le secteur bancaire, le secteur alimentaire, les compagnies minières la métallurgie. Dans un tiers des cas, ces controverses portent sur les USA, ce qui est entre autres lié au degré important de judiciarisation de ce pays.
Il faut donc conclure que la responsabilité des entreprises pour le respect des droits humains reste peu appréhendée par la plupart des dirigeants, alors même que, d’après l’agence de notation, ce domaine des droits de l’Homme, s’il est porteur risques pour les entreprises, leur propose aussi des opportunités.

Débattre en interne au bon moment

Parmi les entreprises françaises présentes, et toutes représentées par des femmes comme n’a pas manqué de s’en étonner un membre masculin du public, Total a publié son premier rapport sur les droits de l’homme en juillet 2016. Une bonne partie de ce document était la reprise sous une forme différente d’éléments déjà publiés. Pour Sophie Pierson, Senior Legal Counsel - Compliance & CSR - TOTAL SA, c’est un excellent outil de reporting et de risk management. Fouad Benseddik, directeur des méthodes de Vigeo, souligne que l’évolution de Total est « impressionnante » ; cette entreprise, sujette à polémique il y a qqs années, a accompli récemment des progrès importants.
La France conforte son leadership dans le domaine du respect des droits de l’homme, note Brigitte Dumont, Directrice de la Responsabilité Sociale d'Entreprise du Groupe Orange, ses grandes entreprises françaises portant une attention soutenue à ces questions. Dans le groupe Orange, qui a l’habitude du dialogue social dans le pays de la maison-mère, il a été demandé aux filiales de faire le maximum possible en ce domaine. Le sujet étant vaste, il faut faire des choix, un référentiel comme celui de Shift est alors un point de départ et permet un benchmark.
Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT, déplore que souvent les grandes entreprises cantonnent les représentants du personnel dans la gestion des conséquences sociales de décisions économiques et environnementales prises sans eux. L’organisation syndicale, qui avait dès 1977 publié Les dégâts du progrès a revendiqué et obtenu en 2013 une information consultation sur les orientations stratégiques. Pour elle, la RSE réside dans une vision d’avenir de l’entreprise, c’est pourquoi il doit y avoir un débat au bon moment. L’examen par les IRP de la Base de données doit permettre d’anticiper.

Parfois, la loi locale n'est pas respectueuse des droits humainse 

La FIDH comme son membre français la Ligue des Droits de l’Homme sont bien conscientes qu’il est difficile pour les entreprises de parler à l’extérieur de questions stratégiques, note Maddalena Neglia, Responsable Mondialisation et droits humains de la FIDH, cependant cette organisation cherche à discuter avec l’entreprise et ne va en justice que lorsque le dialogue a échoué.
Vinci est parti d’expérimentations du terrain pour construire ses «enjeux saillants globaux». Sarah Tesei, qui a dénoncé la législation qatarienne quand elle travaillait pour Vigeo, est maintenant Social Innovation Director chez Vinci qui construit métro, autoroutes, tramways dans cet émirat. La loi locale permet le travail forcé, via la rétention du passeport des travailleurs étrangers et l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable de l’employeur pour tout départ ou changement d’emploi ; Vinci ne retient pas les passeports et donne l’autorisation afin d’assurer la liberté de mouvement de ses salariés. L’entreprise a aussi réglé, non sans mal, la question des intermédiaires afin d’éviter que les travailleurs s’endettent dans leur pays d’origine.
La filiale sénégalaise d’Orange produit 7,5% du PNB du pays dont elle est le principal contributeur fiscal, le groupe est donc bien obligé, dans ce pays et dans d’autres, de se préoccuper des conséquences de ses actions sur les communautés et les territoires.
Après la grave crise sociale que le groupe a connue en 2009/2010, Orange a noué un dialogue et mené une politique RSE. Pour ne pas aller seule sur le terrain international, elle a avec Deutsche Telekom et Telecom Italia fondé l’initiative Joint Audition Cooperation (JAC), qui regroupe aujourd’hui treize opérateurs téléphoniques européens et nord-américains afin de mutualiser les auditions des sous-traitants et fournisseurs. Les audits sur les fournisseurs de niveaux 2 et 3 ont été réalisés, le niveau 4 être bientôt concerné. Une autre préoccupation commune aux opérateurs téléphoniques est celle des demandes gouvernementales de coupure de réseau, de plus en plus fréquentes. Ces coupures affectent évidement les droits humains et posent la question de savoir où s’arrêtent la sûreté et la sécurité nationale. Lorsqu’un gouvernement demande une coupure ou une interception, Google le fait ou pas de Palo Alto mais les opérateurs téléphoniques ont des salariés sur place. Considérant que le respect de la vie de ceux-ci est une priorité, ils sont obligés d’obtempérer sous la menace, cependant, ils ont parfois pu faire reculer des gouvernements.

Des Français qui agissent mais ne le font pas savoir; des Anglo-saxons judiciarisés et indiférents au monde syndical 

Les entreprises françaises, pourtant souvent en pointe, sont un peu timides pour prendre le leadership du mouvement, mettre en valeur ce qu’elles font. Lors du Forum de l’ONU « Entreprises et Droits de l’Homme » qui s’est tenu en novembre 2016 à Genève, les Français était peu présents, au contraire des Anglo-saxons. Ces derniers étaient venus avec leurs lawyers, avocats et juristes de tout poil, et mettaient l’accent sur la compliance, la conformité aux lois et aux engagements, et non sur le concret. Toute la documentation est en anglais, ce qui n’est pas neutre sur les concepts. Et contrairement aux Européens continentaux, ces entreprises sont moins respectueuses du monde syndical. La judiciarisation des relations sociales ne pousse pas au contractuel, pourtant le respect des droits humains ne passe pas uniquement par la loi, un plan de vigilance en la matière doit faire l’objet d’un débat avec les organisations syndicales et s’informer de la réalité du travail.

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Vigeo-Eiris : http://www.vigeo-eiris.com/
Entreprises pour les droits de l’homme : http://www.e-dh.org/