Consultation sur la transposition de la directive RSE

 L'Union européenne a adopté une réglementation sur la publication d'informations extra-financières, dont la plus récente est la directive 2014/95. Celle-ci doit être transcrite en droit national, ce qui ne pose pas du tout de problème de fond, puisque la France s'est montrée plutôt pionnière en matière de RSE - particulièrement en matière de législation de la RSE. Mais formellement, des dispositions doivent être prises afin d'asurer la conformité du droit français au droit européen. 

La Direction générale du Trésor a établi un projet de texte et, pendant l'été 2016, a recueilli l'avis de différentes parties intéressées sur celui-ci. Après ces parties intéressées institutionnelles - entreprises, ONG, investisseurs, organisations représentatives, cabinets de conseil et d’audit - les citoyens peuvent donner leur avis. 

Tout citoyen français qui se sent partie prenante peut donc faire des remarques et suggestions à la DG Trésor, jusqu'au 1er mars 2017. 

Le texte de la DG Trésor, avec les documents à télécharger et l'adresse qui reçoit les messages: 
http://www.tresor.economie.gouv.fr/15700_consultation-sur-le-projet-de-transposition-de-la-directive-201495-ue