Devoir de vigilance: dévoiler le lien juridique

 

Dominique Potier, porteur de la proposition de loi «Devoir de vigilance», intervenait le 14 juin 2016 lors de la Conférence «Gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement : état de l’art».

Il a vigoureusement été interpellé sur ce sujet par Emmanuel Babeau, de Schneider Electric, qui était récipiendaire du prix du placement privé "green" décerné par Vigeo Eiris.



 

Le député, qui a eu du mal à rejoindre la conférence du fait du blocage de l’Assemblée nationale par la manifestation contre le projet de loi Travail, note que le climat est marqué par la violence, le meurtre de deux fonctionnaires de police la veille prenant place dans la chaîne des attentats.

Dans le champ de l’économie, il affirme qu’il faut essayer de faire taire cette violence. La loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre qu’il a "l’honneur de porter" a été, rappelle-t-il, initiée par un pôle d’ONG soutenu par des organisations syndicales et des universitaires. Elle suscite beaucoup d’intérêt dans les capitales européennes et pourrait être un acte majeur vers une autre mondialisation. Ces combats sont d’abord pour la paix car la violence économique constitue le terreau des barbaries. Pour Dominique Potier, un nouvel âge de la mondialisation est la tâche majeure de l’actuelle génération politique.

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi dit Sapin 2 qui porte notamment sur la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte et la transparence en matière de lobbying. Le député espère qu’il restera "au point d’équilibre" lors de la navette parlementaire. Ce texte entend lutter contre l’irresponsabilité, laquelle permet l’esclavage moderne – deux cents millions de personnes seraient soumises au travail forcé – l’écocide et la corruption.

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre combat elle aussi ces dérives. Le 23 mars 2016, le texte a été voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, il est actuellement au Sénat pour deuxième lecture. Il propose d’instaurer une obligation de prévention, que les entreprises établissent un plan de vigilance portant sur le respect des droits humains, le refus de la corruption et la préservation de l’environnement.

Dans un contexte de fragmentation du droit, le texte prend comme levier le dévoilement du lien juridique entre la grande entreprise et le sous-traitant.

Pour Dominique Potier, ces dispositions prises en France le seront bientôt en Union européenne et plus tard dans le monde entier, et on regardera alors les pratiques actuelles comme nous voyons aujourd’hui la traite négrière ou l’affectation de responsabilité à la victime avant la loi sur les accidents du travail.

Emmanuel Babeau, directeur général délégué en charge des finances et des affaires juridiques de Schneider Electric, qui affirmait en recevant son prix des mains de Nicole Notat, que l'entreprise a "le développement durable au cœur", aurait aimé débattre avec le porteur de la proposition de loi, laquelle lui parait dangereuse. Les sièges sociaux des grandes entreprises françaises ont tendance à quitter l'Hexagone et pour lui, si le devoir de vigilance ne s'applique qu'aux sociétés ayant leur siège en France, "l'hémorragie ne va pas s'arrêter de sitôt"