Acte International et les audits dans la "supply chain"

 La société Acte International travaille depuis vingt ans sur la chaîne d'approvisionnement international des entreprises françaises et autres européennes et fait réaliser des audits au Maghreb et en Asie pour leur compte. 

Anne Le Rolland, fondatrice associée, nous a envoyé un document expliquant sa démarche et ce qu'elle pense du texte de loi sur le Devoir de vigilance qui reprend son périple parlementaire: 

"Nous réalisons depuis plus de 15 ans des audits sociaux dans de nombreux pays (Chine, Bangladesh, Inde, Tunisie, Maroc, Turquie, etc.) Les auditeurs contrôlent les conditions de travail dans les usines en termes d'hygiène, de protection, et bien sûr, de sécurité. La première étape est de vérifier, a minima, la conformité des pratiques avec le droit national et les conventions internationales. Ensuite, l'audit est adapté en fonction de la filière d'activité de l'usine. Les enjeux de sécurité seront différents pour un ouvrier du textile travaillant avec des bains de teinture que pour un employé dans le secteur nucléaire. Nous remettons par la suite un rapport d'audit et un plan d'actions correctives à l'entreprise donneuse d'ordre. ACTE International accompagne également le site de production sur place pour résoudre les insuffisances détectées.  

Contre toute attente, les réglementations nationales dans ces pays sont souvent bien adaptées aux risques. Malheureusement, la santé et la sécurité au travail n'y sont pas prioritaires. L'insuffisance chronique de gouvernance des états, et l'absence de contrôles, favorisent le laxisme de certains patrons d'usine s qui opèrent en quasi impunité. De plus, le coût lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles est trop faible dans ces pays pour espérer faire de la prévention. De ce fait, nous constatons encore beaucoup d'absence de précautions minimum de sécurité : issues de secours fermées, escaliers trop étroits, systèmes d' aération inexistants, installations électriques déficientes, etc. En revanche, les nouvelles usines qui se construisent dans ces pays sont largement à la hauteur des exigences environnementales et de sécurité de l'Union Européenne. 

Le texte sur le devoir de vigilance

Le texte de loi, moins exigeant que le projet initial, constitue tout de même le socle d'un cadre législatif français contraignant en matière de responsabilité sociale, éthique et environnementale à l'international. La clé de voûte de cette proposition de loi réside dans la contrainte de mise en œuvre d'un « plan de vigilance » comportant des mesures pour identifier et prévenir les risques. Les entreprises doivent donc renforcer leur niveau de diligence raisonnable afin de sécuriser leur supply chain internationale. Elles peuvent procéder à des vérifications avant toute transaction, pour se faire une idée précise de la situation sur le site de production. Le supply chain manager d'aujourd'hui ne peut faire l'impasse sur les risques économiques, financiers, juri diques et de réputation liés à sa responsabilité, même indirecte, de donneur d'ordre.

On remarque par ailleurs, un engagement de plus en plus marqué de certains donneurs d'ordre dans des pratiques d'achat responsables (Projet d'ISO 20400) et la mise en place de politiques RSE ambitieuses. Ces entreprises montrent qu'il est possible d'être compétitif tout en faisant fabriquer ses produits dans des conditions acceptables. Une prise de conscience des consommateurs parait également essentielle aujourd'hui. Le consommateur actif peut jouer un poids important dans le changement des pratiques en choisissant d'acheter en conscience et de manière « responsable »." 

http://acte-international.com/