Le long parcours de la Proposition "Devoir de vigilance"

Depuis plus d'un an, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises transnationales poursuit lentement son chemin.

Une version modifiée du texte a été votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 (voir les débats http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160158.asp#P757083). Ce texte va ensuite aller au Sénat, dont l'enthousiasme n'est pas grand...

Rappelons-en les principales dipositions (telles que résumées par l'Assemblée nationale):

Article 1er - Obligation pour les grandes sociétés anonymes d'établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu'elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.

Article 2 - Modalités d'engagement de la responsabilité des sociétés en cas de manquement à l'obligation d'établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance.

On trouvera le détail du parcours sur le site de l'Assemblée nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_entrepris...

Il est particulièrement intéressant de noter les arguments utilisés dans les débats parlementaires: d'un côté "Ce texte va contre la compétitivité des entreprises françaises qui seraient les seules à être soumises à cette obligation. Il faut leur faire confiance et les laisser gérer leur responsabilité sociale." De l'autre "Ce texte ne gênera que les entreprises qui n'assument pas leurs responsabilités, si les entreprises françaises sont si vertueuses, elles n'ont rien à craindre."

En tout état de cause, il serait intéressant que de telles dispositions soient prises par l'ensemble de l'Union européenne. Le caractère exemplaire du texte serait alors beaucoup plus fort.