SCOP d'amorçage

Tranmettre son entreprise lorsqu'on se retire, c'est ce que souhaitent beaucoup de dirigeants de PME; la transmettre à ses salariés, pourquoi pas? Si les capacités sont présentes, cela peut être la solution pour assurer la pérenité de l'entreprise. 

Mais les salariés en question n'ont pas toujours les capacités financières, même lorsque (ce qui est souvent indispensable) les cadres de l'entreprise sont partie prenante de l'aventure. 

Un investisseur extérieur voudra avoir son mot à dire, si ce n'est l'intégralité du pouvoir, ce qui n'est pas le but recherché. 

Alors, comment faire? La SCOP d'amorçage peut être une solution. 

On trouvera ci-dessous un communiqué de la Confédération générale des SCOP à propos du principe de la SCOP d'amorçage et de sa mise en application à Delta Meca près de Nantes. 

--- début de citation ---

La loi sur l'économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014 a créé le statut transitoire de Scop d'amorçage. Il a été pensé pour faciliter la transmission progressive de PME saines à leurs salariés.
A Couëron, près de Nantes, les dirigeants d'une PME de mécanique industrielle en pleine santé, Delta Meca, sont les premiers entrepreneurs à appliquer, dès aujourd'hui, ce dispositif innovant. Ainsi, leurs salariés deviendront associés majoritaires à l'horizon 2020.

La Scop d'amorçage, sept ans pour détenir la majorité de l'entreprise

Dans le cas d'entreprises de taille moyenne, la capacité financière limitée des salariés repreneurs peut être un frein.

Les salariés disposent de sept ans pour devenir majoritaires au capital, tout en étant majoritaires en droit de vote dès la transformation en Scop d'amorçage.
Les parts détenues par les autres associés peuvent être transmises aux salariés progressivement pendant ces sept ans ou à l'issue de cette période.

A l'instar de Delta Meca, ce nouveau statut promet de pérenniser de nombreux emplois vu le nombre de PME concernées par l'enjeu de la transmission.


Delta Meca, la 1ère Scop d'amorçage

Créée en 2008 par Christian Caillé et Mireille Bréheret, Delta Meca est une entreprise de Loire-Atlantique experte dans l'usinage de pièces unitaires urgentes et techniques. L'entreprise dispose d'un portfolio de 160 clients issus de domaines divers (off-shore, nucléaire, aéronautique, agroalimentaire...).
Après avoir favorisé le développement de l'entreprise dont le chiffre d'affaires est de 3,45 millions d'euros en 2014, les dirigeants ont souhaité permettre aux 32 salariés de devenir à leur tour associés de Delta Meca, de contribuer au développement de l'entreprise et de mutualiser les savoir-faire, à travers un « projet sociétal ». « Depuis toujours, nous sommes convaincus que si les entreprises étaient dans une démarche d'émancipation des salariés et de transmission, la motivation serait décuplée », explique Mireille Breheret, directrice générale déléguée.

 

À savoir sur les Scop et les Scic

La France compte 2 680 Sociétés coopératives et participatives qui emploient près de 51 000 salariés.
La Scop a la particularité d'appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés. La Scic a la particularité d'associer autour d'un projet commun toute personne physique ou morale (dont les salariés et les bénéficiaires). Les décisions fonctionnant sur un principe démocratique, chaque associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.


A propos de la Confédération générale des Scop

Porte-parole des Scop et des Scic auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux, la Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives a pour mission de coordonner et d'animer le réseau des Scop et Scic, présent sur tout le territoire avec 13 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie et communication).
Le réseau propose un service complet aux Scop et Scic adhérentes et aux porteurs de projet : accueil et suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d'entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels...


www.jetransmetsamessalaries.fr
www.les-scop.coop

-----------------------------  fin de citation --------------------------------