Le PE et le devoir de vigilance : minerais de conflit

Le devoir de vigilance des entreprises dans leurs chaines d’approvisionnement est particulièrement critique lorsqu’en amont de cette chaîne il y a des matières premières produites dans les zones de conflit. Actuellement, dans le sud-est méditerranéen, de la Syrie à la Lybie, des organisations terroristes se financent en vendant du pétrole, dans la région des Grands Lacs et notamment en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) des bandes armées en font autant avec des minerais – étain, tantale, tungstène, or -. Quand on parle de l’or, on pense bijouterie mais ce métal entre, aux côtés des autres précités, dans de nombreux produits industriels – de l’outillage aux emballages, de l’automobile à l’aérospatial, de la construction à l’éclairage. Autant dire que ces minerais sont présents, une fois transformés, dans la consommation quotidienne des Européens.

Le 20 mai 2015, les eurodéputés ont pris position en adoptant un projet législatif (402 voix pour, 118 voix contre et 171 abstentions) au sujet des minerais issus des zones de conflit. Ils ont aussi décidé de démarrer des négociations informelles avec les États membres « pour convenir d’une version finale de la législation ».
Le projet prévoit que la certification obligatoire des importateurs de ces minerais et appellent les entreprises européennes à se soumettre à des vérifications réalisées par des tiers indépendants.
De plus, les quelques 880 000 entreprises qui utilisent ces minerais en aval devront informer des mesures qu’elles prennent à ce sujet, le Parlement souhaitant que la Commission aide financièrement les PME et microentreprises concernées, à travers le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises, COSME.
 
 
Les normes européennes en matière de devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement seront basés sur les recommandations du Guide du devoir de diligence de l'OCDE, qui sont conçues pour aider les entreprises à respecter les droits de l'homme et éviter de contribuer à des conflits à travers leurs achats de minéraux provenant de zones de conflit ou à haut risque.