Proposition de loi sur le devoir de vigilance

 La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre poursuit lentement son chemin. Elle sera examinée par l'Assemblée nationale le 30 mars. 

Les organisations Amnesty International France, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre solidaire, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, le collectif Éthique sur l’étiquette, le Forum citoyen pour la RSE, la Ligue des Droits de l’Homme, Peuples Solidaires–
ActionAid France et l’association Sherpa, qui sont mobilisées depuis de nombreuses années sur ce sujet "souhaitent rappeler deux messages essentiels:
· Cette proposition de loi bien qu’incomplète est un rendez-vous historique pour notre pays et dans l’optique d’une évolution concrète des règles de la mondialisation. Il serait incompréhensible pour nos organisations que le devoir de vigilance ne soit pas traduit en droit français.
· Nos organisations resteront mobilisées pour que l’essai soit transformé. Le 30 mars ne marque pas la fin de la mobilisation mais bien le commencement d’un long processus. Celui-ci devra conduire à la mise en place effective d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur leurs activités en France et à l’étranger. Cette première étape française pourrait constituer parallèlement aux efforts d’autres pays un socle pour construire des
règles européennes et internationales ambitieuses sur le sujet."

On peut penser qu'une action vigoureuse au plan de l'Union européenne est indispensable pour que ce devoir de vigilance s'applique à un plus grand nombre de multinationales, dont les groupes d'origine française dont la société de tête est installée aux Pays-Bas...