Indépendance et salariat : les frontières floues

Le « corpus » n°5 de la NRT Nouvelle Revue du Travail porte sur le thème « Indépendance et salariat » ; il a été dirigé par Sophie Bernard et Marnix Dressen qui ont fait appel à différents auteurs dont la plupart ont mené des enquêtes de terrain.

 

Citons notamment Sophie Bernard et Marnix Dressen eux-mêmes pour « Penser la porosité des statuts d’emploi » ; Rémy Caveng pour « Institutionnalisation et usages d’un salariat libéral, Les vacataires des entreprises de sondage ; Marie-Christine Bureau et Antonella Corsani « Du désir d’autonomie à l’indépendance, Une perspective sociohistorique » ; Christian Nicourt et Jacques Cabaret « Ni patrons ni ouvriers : le cas des éleveurs intégrés » ; Julien Gros « Les bûcherons-tâcherons, des travailleurs restés à l’écart du salariat » ; Sarah Abdelnour « L’auto-entrepreneuriat : une gestion individuelle du sous-emploi » ; Thibaut Menoux « Indépendants subordonnés ou salariés autonomes ? Le cas des concierges d’hôtel. »
Tous les articles sont en libre accès : http://nrt.revues.org/1823

Nous citerons ici la conclusion du papier de Sarah Abdelnour «L’auto-entrepreneuriat : une gestion individuelle du sous-emploi» :
«Si près d’un tiers des auto-entrepreneurs sont en situation de chômage, l’article a révélé des liens plus nombreux et plus profonds entre le sous-emploi et l’auto-emploi. Le dispositif de l’auto-entrepreneur peut d’abord être envisagé comme un instrument de sortie du chômage, distribué très partiellement par les institutions chargées du « retour à l’emploi » – ou plutôt dans ce cas de retour au travail. Il s’inscrit alors dans une lignée de mesures d’encouragement à la création d’entreprise pour les chômeurs, mais en s’adressant ici à une cible sociale élargie vers les classes populaires. L’auto-emploi peut ensuite être appréhendé plus largement comme outil d’aménagement de situations professionnelles précaires, prenant place dans le millefeuille de statuts d’emploi atypiques pour des salariés peu qualifiés, ou davantage qualifiés mais en insertion professionnelle dans des secteurs difficiles. Enfin, il est apparu que l’auto-entrepreneuriat fonctionne parfois davantage comme évitement ou contournement du chômage. L’auto-emploi répond alors à la résignation quant aux chances d’accès à l’emploi salarié et au refus du contrôle et du stigmate liés au chômage. Les auto-entrepreneurs visent ainsi à s’assurer eux-mêmes contre le risque de chômage, loin des structures collectives de garantie liées à la sécurité sociale. Les auto-entrepreneurs exclusifs ne cotisent alors plus pour ce risque, et ne peuvent désormais plus bénéficier d’allocations de chômage. D’une part, cela implique une invisibilisation d’une partie du phénomène de chômage, géré hors des institutions, dans le cadre privé. Ainsi, en plus de brouiller les frontières entre salariat et indépendance, le régime de l’auto-entrepreneur rend plus floues les marges de la société salariale que sont le chômage et l’inactivité. D’autre part, ce dispositif participe d’une dynamique plus vaste de privatisation des mécanismes d’assurance à l’œuvre dans la société française contemporaine.»

En complément, on peut toujours se référer à des documents qui datent de plus de vingt ans mais restent largement pertinents, et d’abord l’incontournable ouvrage de Gérard Lyon-Caen, uniquement sur papier (G. Lyon-Caen, Le droit du travail. Une technique réversible, Paris, Dalloz, 1995), aux travaux de'Alain Supiot et de Jacques Barthélémy ainsi que plus modestement aux deux numéros de la revue Cadres (Frontières floues, 1996, et Les professionnels autonomes, 2001) que l’on peut trouver sur la Toile (http://www.larevuecadres.fr/fronti%C3%A8res-floues et http://www.larevuecadres.fr/les-professionnels-autonomes)