Edito Chaîne de valeur dans l'habillement

          Le drame du Rana Plaza – l’effondrement d’un immeuble situé près de Dacca, capitale du Bangladesh, et abritant des ateliers de confection, qui fit 1138 morts, des centaines de disparus, ceux-ci curieusement absents de la mémoire collective, et plus de deux mille blessés – a, par son ampleur même, choqué une large part de l’opinion publique occidentale. Car mille morts en une seule fois retiennent plus l’attention des médias et par suite des téléspectateurs que cent fois dix morts. Devant les images de l’immeuble effondré, certains consommateurs se sont dit qu’ils avaient peut-être du sang sur les vêtements.

            A la suite d’une vigoureuse campagne du mouvement syndical mondial et d’associations de solidarité internationale, un certain nombre d’entreprises occidentales se sont senties obligées de réagir, signant un accord sur la sécurité des usines et, pour quelques-unes, participant à un fonds d’indemnisation.
            Quelques mois après, les grèves et manifestations, parfois violentes, des ouvriers/ères de la confection cambodgienne travaillant pour un salaire de misère remettaient cette chaîne de valeur sur nos écrans, télévisuels ou informatiques. Là aussi, il s’agissait d’un phénomène qui n’était pas nouveau mais qui prenait une ampleur inédite. Peut-être parce qu’il y avait la catastrophe bangladaise en arrière-plan, un certain nombre de marques internationales se sont alliées à la Fédération syndicale internationale de l’industrie, IndustriAll Global Union, pour intervenir. En protestant contre la répression et en acceptant de payer plus cher (quelques centimes de dollar par unité) les vêtements confectionnés là-bas, elles ont fait pression sur le gouvernement cambodgien pour qu’il prenne en compte – au moins partiellement - les revendications des travailleurs. L’affaire est loin d’être terminée mais on semble s’acheminer vers une sortie de crise, au moins provisoire. Mais on est encore très loin d’une situation où l’État serait protecteur, la justice impartiale, le patronat ouvert et les syndicats libres.
 
Ne pas punir les pauvres
 
         Il n’est pas bon pour la société bangladaise que des ouvrières soient tuées ou blessées dans l’effondrement ou l’incendie du bâtiment dans lequel elles travaillent, il n’est pas bon pour la société cambodgienne que des ouvrières s’évanouissent d’inanition à leur poste, ce n’est pas non plus pour la réputation des entreprises qui se fournissent dans ce pays. Par crainte d’associer sa marque – le capital réputationnel est intangible mais précieux – a une catastrophe industrielle ou à une répression sociale, un donneur d’ordres peut très bien décider de changer de pays de sous-traitance.
            Mais il ne faudrait pas en venir à punir les plus pauvres et les plus exploités. Le départ des clients internationaux, que ce soit pour des pays où les droits fondamentaux sont mieux respectés ou pour des contrées dans lesquelles les coûts sont encore moindres, selon le degré de compassion ou de cynisme de l’acheteur occidental, serait une véritable catastrophe pour les travailleurs concernés. Dans des pays sans protection sociale collective, l’inoccupation est plus terrible encore que l’exploitation. Il y a pire que de travailler pour pas grand-chose, c’est de ne pas avoir accès au travail et donc ne même pas disposer de ce pas grand-chose.
            Dans l’un ou l’autre pays, le gouvernement, dont la porosité avec les milieux d’affaires est grande et le souci du bien-être des populations assez faible, a organisé l’hypertrophie du secteur. Baser une part importante du PIB et la majorité des exportations sur un segment (la confection) d’une industrie (le textile-habillement) particulièrement concurrentielle n’est pas un choix très pertinent pour le long terme dans la division internationale du travail. Et ce d’autant plus s’il n’y a pas de volonté de monter en gamme, par la formation des personnes et la qualité et l’originalité des produits.
 
Un modèle à revoir
 
            En matière de chaîne de valeur, le modèle de la sous-traitance plus ou moins maîtrisée n’est pas le seul, il existe des groupes intégrés verticalement et localisés près des marchés qui réussissent fort bien. Cependant, ce modèle est majoritaire alors même que l’habillement d’entrée et de milieu de gamme a suivi le prêt-à-porter de luxe dans la spirale folle du renouvellement bimestriel des collections, poussant à bout la formule de Jean Cocteau "la mode, c’est ce qui se démode". Tant que la plupart des grands distributeurs internationaux fonderont leur modèle économique sur les produits à bas coûts et à renouvellement rapide, la pression sur les prix et les délais ne saurait se relâcher.
            Certes, un certain nombre d’enseignes qui s’affichent socialement responsables demandent à leurs sous-traitants de respecter un minimum de décence dans les conditions de travail et font parfois faire des inspections en ce sens mais cette bonne volonté ne résout pas tout. D’une part ces inspections peuvent manquer de pertinence, parce qu’elles sont complaisantes ou simplement parce qu’elles ne s’intéressent pas à tous les aspects des conditions de travail, ainsi une entreprise sise au Rana Plaza avait été certifiée pour une organisation du travail acceptable dans les ateliers, sans que les investigations portent sur la sécurité de l’immeuble. D’autre part, ce souci affiché de responsabilité – j’allais écrire de respectabilité - peut conduire à soumettre les sous-traitants à des injonctions contradictoires, en exigeant d’eux qu’ils fournissent des salaires et des conditions de travail largo sensu décents à leurs salariés tout en leur demandant des prix et des délais incompatibles avec cette décence. Souvent aussi l’ensemble de la chaîne de sous-traitance n’est pas maîtrisée ; le sous-traitant de rang un fait son affaire du respect de la commande et rejette les contraintes – en les aggravant, il faut bien prendre une marge – sur des entreprises soumises à sa domination car elles n’ont pas le contact direct avec les acheteurs étrangers.
            Quant au consommateur final qui achète ses vêtements, il peut parfois avoir d’autres préoccupations que le prix et la qualité, mais tant qu’il ne sera pas renseigné précisément par des labels indiscutables – et non seulement par des affirmations non vérifiables émanant de la marque ou du distributeur - il ne pourra guère savoir si son achat est respectueux du travail décent.
 
Un devoir de vigilance
 
            La proposition de loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », soumise à l’Assemblée nationale française – en vain pour le moment - propose de modifier le code civil, le code de commerce et le code pénal; il entend renverse la charge de la preuve : l’entreprise est présumée responsable, dans le cadre de ses activités propres, de celles de ses filiales ou de ses sous-traitants, si elle ne démontre pas avoir pris « toutes les mesures nécessaires et raisonnablement en son pouvoir en vue de prévenir ou d’empêcher la survenance d’un dommage ou d’un risque certain de dommage notamment sanitaire, environnemental ou constitutif d’une atteinte aux droits fondamentaux et dont elle ne pouvait préalablement ignorer la gravité. »
            Mais en quoi consistent « les mesures nécessaires et raisonnablement en son pouvoir » ? Sur le principe, cela semble s’assimiler au concept de diligence raisonnable (due diligence en anglais), c'est-à-dire, selon la définition donnée par l’OCDE dans ses Principes directeurs à l’intention des multinationales : « le processus qui, en tant que partie intégrante de leurs systèmes de prise de décisions et de gestion des risques, permet aux entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, de leurs activités, ainsi que de rendre compte de la manière dont elles abordent cette question ». Ceci n’est pas très loin de la définition de l’année 2011 de la RSE par l’Union européenne : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société» ce qui doit les conduire à « recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ». Pour ce faire, il faut mettre en place « un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant (…) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer. »
            Si le principe est approprié, l’étendue de ces mesures et le contrôle de leur effectivité constitueront un beau nid à contentieux. Et la société française n’est pas unanime sur ce point, comme le révèlent les difficultés de la Plateforme sur la RSE à prendre des résolutions consensuelles sur le contrôle de la chaîne de valeur.
           
Marie-Noëlle Auberger
mna@gestion-attentive.com