Le Rana Plaza place des Opportunes

7 avril 2014, Place Sainte-Opportune à Paris, entre la place du Châtelet et le Forum des Halles, un défilé de mode d'un genre un peu particulier. Ce sont les associations De l'éthique sur l'étiquette et CCFD Terre solidaire qui organisent une parodie de présentation de vêtements féminins de luxe. Très seyant, les tâches rouges qui rappellent les corps écrasés dans l'immeuble Rana Plaza, le tissu froissé comme les membres des survivants...

Le 24 avril marquera le premier anniversaire de l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza, qui a causé plus de mille deux cents morts et de nombreux blessés. Les victimes étaient principalement des ouvrières de la confection travaillant dans des ateliers sous-traitants de grands groupes internationaux. 

Les associations sont très remontées et les slogans le montrent: "United victims of Beneton, Anchan, il n'y a pas que les prix qui s'effondrent, un défilé à tomber par terre"...
Une survivante du Rana Plaza, Shila, est ici. Veuve avec une fillette à charge, elle travaillait au Rana Plaza, elle a survécu mais a perdu l'usage de son bras. Ses réponses aux questions des journalistes sont traduits par Chitro, une étudiante en droit, membre de l'association Terra solidari. Deux syndicalistes bengalais sont présents, le président et la secrétaire générale de National Garment Worker's Federation, affiliée à Industri All. Un homme de la CGT aussi, Arnaud Faucon, secrétaire national de Indecosa, l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés. 
Le fonds d'indemnisation ne réunit à ce jour que 7 millions de dollars, grâce aux contributions d'une quinzaine de marques, sur les 40 millions nécessaires pour compenser les victimes de la perte de leurs revenus et des frais médicaux.
Pour sa part, Shila a touché sept cents dollars, somme tout à fait insuffisante pour lui permettre, alors qu'elle ne peut plus travailler, de vivre et de scolariser sa fille. Elle n'est pas la seule dans ce cas. 
Parmi les marques françaises, Camaieu a versé de l'argent mais Carrefour et Auchan s'y refusent car ces entreprises n'avaient pas de lien direct avec les entreprises travaillant au Rana Plaza. Arnaud Faucon s'indigne car le secrétaire général de Carrefour rejette catégoriquement toute responsabilité, alors même que des étiquettes des marques de ces distributeurs ont été retrouvées sur le site. On peut penser qu'il n'est pas vraiment responsable d'ignorer et de feindre d'ignorer que le sous-traitant de rang un sous-traitait à son tour et qu'en fin de chaîne se trouvait un immeuble aux conditions de sécurité innommables... Pour l'activiste, l'important serait que les donneurs d'ordre reconnaissent leur responsabilité et en tirent les conséquences pécuniaires.
Mais peut-être certains donneurs d'ordre donneraient-ils plus facilement de l'argent aux travailleurs et aux ayant droits du Rana Plaza si ce geste n'était pas immédiatement interprété comme un aveu de reconnaissance de responsabilité juridique, aux conséquences incalculables.
Pour ce qui est de la responsabilité juridique, justement, la proposition de loi 1524 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » propose de modifier le code civil et le code du commerce en matière de responsabilité, en renversant la charge de la preuve. Il n’est pas certain que la représentation nationale vote ce texte, renvoyé en commission…

 

Shila

Safia Pervin

Amirul Haque Amin

 

 Arnaud Faucon

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -  - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Proposition de loi à l'initiative de Dominique Auroi, Philippe Noguès, Dominique Potier et soutenue par les groupes Socialiste, Républicain et Citoyen, Ecologiste, Radical, républicain, démocrate et progressiste « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre »

Elle propose d'ajouter quelques lignes lourdes de conséquences dans les codes : 

Code de commerce : « Art. L. 233-41. – I. – Dans le cadre de ses activités, de celles de ses filiales ou de celles de ses sous-traitants, toute entreprise a l’obligation de prévenir les dommages ou les risques avérés de dommages sanitaires ou environnementaux. Cette obligation s’applique aussi aux dommages résultant d’une atteinte aux droits fondamentaux.
« II. – La responsabilité de l’entreprise, dans les conditions ci-dessus définies, est engagée à moins qu’elle ne prouve qu’elle n’a pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Code civil : « Art. 1386-19. – Est présumée responsable la personne morale, qui dans le cadre de ses activités, de celles de ses filiales ou de celles de ses sous-traitants, ne démontre pas avoir pris toutes les mesures nécessaires et raisonnablement en son pouvoir en vue de prévenir ou d’empêcher la survenance d’un dommage ou d’un risque certain de dommage notamment sanitaire, environnemental ou constitutif d’une atteinte aux droits fondamentaux et dont elle ne pouvait préalablement ignorer la gravité. »

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