Entretien avec Philippe Noguès, Assemblée nationale

Dans une vie antérieure, Philippe Noguès était cadre dans une grande entreprise et fut délégué syndical CFDT pendant six ans. Il a adhéré au Parti socialiste en 2006 et a été élu député du Morbihan en 2012. Président du groupe d'études sur la Responsabilité sociale des entreprises à l’Assemblée nationale, il représente celle-ci à la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE. Nous lui avons donc demandé comment il voyait le rôle de cette plateforme.

D’où vient votre intérêt pour la RSE ?

Dès mon arrivée au Palais Bourbon, le thème de la RSE s’est imposé à moi, peut-être à cause de ma culture CFDT. J’ai rapidement saisi ce sujet dans le cadre de mes travaux parlementaires et législatifs, en commençant par le projet de loi sur la Banque Publique d’Investissement dès l’automne 2012. J’ai également rédigé quelques écrits sur le sujet, dans la presse ou auprès de la Fondation Jean Jaurès. Tout cela m’a donné l’occasion de constater qu’il faut parfois faire preuve de pédagogie pour parvenir à parler de RSE à l’Assemblée nationale, car tous les parlementaires ne sont pas sensibilisés à cette problématique et n’en connaissent pas forcément les enjeux.


C’est du fait de cet engagement que l’on a pris contact avec moi lorsqu’il a été question de créer une Plateforme RSE, décision prise lors de la première conférence environnementale de l’automne 2012. J’ai alors poussé pour cette création auprès de Matignon. Elle se serait faite sans mon intervention mais j’ai apporté ma pierre à l’édifice en militant pour que les parlementaires soient représentés à la Plateforme.

Comment fonctionne cette Plateforme ?

L’objectif de la Plateforme est de faire des recommandations au gouvernement, un peu comme le fait le Conseil économique, social et environnemental. Elle émet des propositions ; au Gouvernement de choisir de les prendre ou non en considération. Les premiers textes de la Plateforme, qui vont sortir en juin, représenteront une certaine avancée.

La Plateforme a vocation à perdurer pour accompagner ce qui se fera en matière de RSE.


La Plateforme réunit en son sein 48 membres, dont certains ont des positions très opposées les unes aux autres. Face aux difficultés qui ont été rencontrées au moment de sa création, en particulier lorsqu’il a fallu opérer des choix quant à sa composition, elle ne s’est réellement mise au travail qu’à la fin de l’année 2013. Je pense que nous sommes désormais en passe de réussir à en faire un véritable espace de dialogue entre ONG, syndicats et organisations patronales.


Le fonctionnement de la Plateforme sera rediscuté au cours de l’été 2014. Aujourd’hui il existe un seul texte sur le reporting, qui a fait l’objet d’un consensus général. Ce ne sera pas toujours le cas. S’il n’y a pas de consensus, les dissensus seront actés. Le problème du vote ne se pose donc pas : en cas de désaccord, celui-ci est simplement acté. Instaurer un système de vote ne me parait pas une bonne idée, car il ne s’agit pas d’avoir une majorité mais d’obtenir un consensus sur des orientations.
Trois groupes de travail, plus un quatrième qui travaille à l’élaboration d’un texte de référence sur la RSE, se sont créés presque naturellement et ont commencé à travailler. Le groupe de travail n°1 - Compétitivité et RSE -, dont je suis co-rapporteur, inclut la CGPME qui est un acteur incontournable car il faut bien intégrer les PME si l’on veut que la RSE avance. Pour le moment, ce groupe de travail en est à la phase d’état des lieux, dans l’examen de l’existant. Nous avons audité des PME, Nantes Métropole, Audencia, etc. mais les choses ne sont pas encore très avancées. En effet, dans ce groupe, les points de vue ne sont pas toujours faciles à rapprocher, notamment en ce qui concerne le débat sur l’équilibre souhaitable entre incitation et réglementation.


Les grandes entreprises sont déjà soumises à l’article L 225-101 du code de commerce , qui instaure une obligation de reporting extra-financier. En dehors de ce périmètre, des choses se font, de manière assez hétérogène. Ainsi, on constate un véritable déficit au niveau du reporting dans les PME ; les spécialistes de l’investissement socialement responsable reconnaissent qu’ils ne peuvent investir dans les PME faute d’avoir accès à un niveau d’information suffisant. D’autre part, beaucoup de ces entreprises moyennes reçoivent de nombreux questionnaires, tout différents, de la part des grands groupes donneurs d’ordre dont ils sont fournisseurs ou sous-traitants, ce qui permet à ces grands groupes d’alimenter ensuite leurs propres reporting extra-financier. Je propose que cette énergie, et ces ressources que les PME consacrent à ces questionnaires, elles les utilisent plutôt pour rédiger, avec l’appui des grands groupes, un véritable rapport extra financier, sachant que les données nécessaires sont peu ou prou les mêmes. Ce rapport réalisé annuellement remplacerait avantageusement tous ces questionnaires et donnerait en outre une vraie visibilité aux éventuels investisseurs qui souhaiteraient s’engager dans le réseau des PME.


D’autre part, au-delà des entreprises, je pense qu’il faudrait engager les collectivités territoriales à mettre en place une démarche dans ce domaine, comme le fait déjà Nantes Métropole.

Vous comparez la Plateforme au CESE, mais les avis de celui-ci n’ont pas un impact important…

Cela pourrait en effet se terminer comme cela, s’il n’y a pas de vrai dialogue, mais j’espère que ce ne sera pas le cas et que la Plateforme fera des propositions au Gouvernement afin que celui-ci s’en inspire pour fonder son action. Je milite quant à moi pour une conception partenariale de l’entreprise, avec une nouvelle gouvernance entre partenaires responsables, qui permettrait d’aller vers une codétermination à l’instar de ce qui se fait en Allemagne. Le Pacte de responsabilité aurait mieux mérité son nom en s’engageant sur cette voie !

Justement, le Pacte de responsabilité tel qu’il est vous parait-il efficace et responsable ?

Personnellement, je suis très dubitatif sur la politique de l’offre telle qu’elle est réclamée par le patronat. La baisse des cotisations n’a jamais créé un seul emploi. La seule politique qui ait jamais créé des emplois en France, malgré tout le mal qu’on ait pu en dire, c’est la réduction du temps de travail. C’est un fait !
Pour ce qui est du Pacte de responsabilité, j’attends de voir si les contreparties négociées seront à la hauteur de l’enjeu. Je suis clairement dubitatif mais puisque des organisations syndicales ont signé, je dis « banco ». Il va falloir être très vigilant, et je mets en garde le patronat : si les emplois ne sont pas au rendez-vous, il ne faudra plus venir demander de baisses de cotisations en France pendant plusieurs décennies.

Il faut un équilibre entre politique de l’offre et politique de la demande. On a du mal à croire le patronat sur parole. Ils ont obtenu beaucoup de choses depuis 2012, y compris le Crédit Impôt Compétitivité Emploi qui est sans contrepartie. Le CICE pour la grande distribution, c’est de la folie.

Comment interfère la loi Canfin ?

La première version de l’article 5 était très brève car Pascal Canfin estimait qu’il appartenait aux parlementaires d’enrichir le texte. Beaucoup de députés s’en sont saisis, certains ont même voulu aller plus loin que la RSE en imposant des mesures fiscales. La plupart des amendements ont été intégrés au texte voté par l’Assemblée. Je ne sais pas comment cela va se passer au Sénat mais je suis assez confiant car le sujet s’est avéré consensuel en commission. Je pense que l’UDI va majoritairement soutenir le texte et que l’UMP devrait aller vers une abstention bienveillante plutôt qu’une opposition de principe. En tout état de cause, le projet de loi décrit la politique de développement mais n’a pas de valeur normative.

D’autre part, Dominique Potier, Danielle Auroi et moi-même avons ont déposé une proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales à l’étranger. Il s’agit d’une proposition de loi visant à instaurer une obligation de moyens – et non de résultat, comme le perçoit à tort certains représentants du patronat – en matière de responsabilité sociale des grandes entreprises vis-à-vis de leurs chaînes de production. Tout le monde n’a pas la même définition du devoir de vigilance. Je pense que ce devoir de vigilance peut permettre d’accroître la compétitivité : il faut se rappeler que les négligences de Total dans l’affaire de l’Erika lui ont coûté cher, que des réputations sont fortement impactées par l’écroulement du Rana Plaza.
En réponse à la proposition de loi, de grandes entreprises nous disent qu’elles font déjà le nécessaire et le ministère du commerce extérieur rappelle que le Point de contact national existe et qu’il a été réveillé par l’affaire du Rana Plaza.

Sur ces sujets, des choses se mettent en place partout dans le monde. L’Inde met une taxe de 2% du revenu imposable destinée à la RSE . A terme, on peut espérer qu’il y aura un jour une démarche à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, on affiche des grands principes mais demain, les entreprises les plus vertueuses auront des années d’avance sur les autres. Même si souvent les dirigeants d’entreprise raisonnent à court terme, dans les faits il existe déjà un début de devoir de vigilance.

La RSE est-elle un frein ou un moteur pour les entreprises ?

La RSE peut permettre de sortir de la crise par le haut mais pour cela, il faut du dialogue. Une partie, je dis bien une partie, du patronat a du mal à évoluer. On le voit très bien par exemple avec le mouvement des «bonnets rouges» contre lequel je m’élève avec force. Derrière ce mouvement, il y a des patrons qui ont licencié des milliers de gens, pour n’avoir jamais pris en compte les avertissements qui leur étaient adressés depuis plusieurs années. Comment parler RSE et devoir de vigilance avec ces gens-là ?

Je suis d’autre part persuadé qu’il est indispensable de faire avancer concomitamment les questions sociales et les questions environnementales, dans un esprit de dialogue entre les parties prenantes. Je vais vous donner un exemple concret, chez moi, en Bretagne. Une entreprise, qui produit des légumes avec quatre cents salariés, a un projet d’extension de sa station d’épuration; elle est attaquée par une association environnementaliste qui craint pour les zones humides. Cette association a engagé immédiatement une procédure, sans avoir pris contact avec l’entreprise. Le patron de celle-ci m’ayant appelé, j’ai joint l’association qui m’a expliqué qu’elle était prête à négocier mais qu’elle avait du mal à avoir confiance. Le patron de son côté me semble pourtant prêt lui aussi à discuter mais il voit une plainte lui tomber dessus sans avertissement. J’ai réussi à obtenir qu’ils prennent rendez-vous. Après, je ne sais pas s’ils pourront s’entendre mais au moins ils s’expliqueront.

(Propos recueillis le 5 mars 2014, relus par l’intéressé)