Responsabilité : des nouvelles de la Plateforme (et quelques mots sur le Pacte)

Responsabilité est un mot que l'on entend beaucoup en ce moment et on trouvera dans ces notes quelque matière à reflexion, peut-être, à propos de La Plateforme pour la responsabilité sociétale et du Pacte de responsabilité. 

Nous avons en novembre publié le numéro 55 de La Missive racontant la genèse de la Plateforme pour la RSE et retraçant les entretiens avec cinq participants : les membres du trio présidentiel, à savoir Patrick Pierron (Pôle syndical, CFDT), Hélène Valade (Pôle économique, Collège des directeurs de développement durable), Michel Capron (Pôle société civile, Forum citoyen pour la RSE), ainsi que deux membres du Bureau de la Plateforme, soit Daniel Lebègue (Pôle économique, ORSE) et Pierre-Yves Chanu, (Pôle syndical, CGT). On trouvera ci-après quelques éléments des travaux de la Plateforme pendant l’hiver 2013-2014 ainsi que les entretiens que nous avons eu avec cinq personnes qui contribuent aux travaux de celle-ci, soit (par ordre alphabétique) Bernard Fournier (Pôle économique, FIR), Alexandre Grillat (Pôle syndical, CFE-CGC, membre du bureau pour la première année), Michel Laviale (Pôle économique, Medef), Antonio Manganella (Pôle société civile, CCFD, membre du bureau), Philippe Noguès (Pôle Public, Assemblée nationale, membre du bureau). Les entretiens sont publiés par ordre chronologique.
De ces entretiens il ressort que la RSE peut permettre de sortir de la crise par le haut, en se basant sur le dialogue social (dans les entreprises) et le dialogue sociétal (sur les territoires). Pour le dialogue social, le comité d’entreprise est important et une Commission RSE pourrait être un lieu de dialogue spécifique. A l’international, il faut mettre fin à l’impunité de celles des entreprises multinationales qui méprisent les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail, et pour ce faire il faudra sans doute injecter de la RSE dans le droit international des échanges commerciaux, et peut-être créer une responsabilité juridique entre maison mère et filiales, entre donneurs d’ordres et sous-traitants, ce qui est loin d’être simple et ne serait pleinement opérant qu’à l’échelle mondiale. En tout état de cause, la transparence est primordiale.
Mais, à supposer que la Plateforme émette des avis consensuels, ces travaux seront-ils plus opérationnels que les préconisations de rapports antérieurs ? L’exécutif les fera-t-il passer dans la pratique ou les laissera-t-il dans un tiroir aux côtés de tant d’autres préconisations émanant d’experts ou de la société civile ?
Quant au « Pacte de responsabilité », annoncé par le Président de la République et débattu ensuite par les partenaires sociaux, il est loin de faire l’unanimité. Il semble se déliter avant même d’être voté au Parlement et se réduire à une simple baisse de charges, dont les résultats attendus semblent, à l’heure où nous écrivons, assez flous. Une partie du patronat et une partie des organisations syndicales salariales semblent prêtes à tenter l’expérience d’un compromis gagnant sur le terrain ; d’autres forces y sont opposées, pour des raisons idéologiques ou tacticiennes.
La responsabilité, pour la société française, est-ce que ce ne serait pas sortir enfin du XIXe siècle ?