Franck Riboud: on renforce la finance en voulant la combattre
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Cette annexe 2 qui se rapporte aux chapitres 3 et 4 vient compléter l'annexe 1 qui était relative aux chapitres 1 et 2 du papier de Jean-Pierre Moussy. |
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Que fait l'Union européenne contre la fraude fiscale? Jean-Pierre Moussy nous en parle. |
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Que fait l'Union européenne contre la fraude fiscale? Cette note prolonge le point effectué par Jean-Pierre Moussy dans ses notes précédentes, à partir des travaux du Sénat et des révélations des "Panama papers". |
Le rapport d’information portant sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’union européenne a été déposé le 13 mai 2016 par la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale et présenté par Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme.
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La réunion du Laboratoire de l’Égalité le 24 mai 2016 à la mairie du Xe arrondissement de Paris (voir post précédent) portait notamment sur la question "femmes et numérique". Maryse Huet nous en livre la substantifique moelle.. |
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Le Laboratoire de l’Égalité fêtait ses six ans d’existence le 24 mai 2016 à la mairie du Xe arrondissement de Paris. Le Laboratoire de l’Égalité fêtait ses six ans d’existence le 24 mai 2016 à la mairie du Xe arrondissement de Paris. Ce réseau, initié par Olga Trotansky et Dominique Meda, réunit des hommes et des femmes sensibles à l’égalité femmes – hommes, notamment dans le domaine professionnel. De nombreuses personnes se sont succédées pour parler des actions passées et à venir. |
Nous publions ci-dessous ce qu’en a retenu une des participantes, Maryse Huet, militante féministe de longue date, sur la vie de l’association (ci-dessous) et à propos de la question « femmes et numérique » (post suivant)
Le bureau du Sénat a décidé en date du 26 mai 2016 de ne pas transmettre à la justice les propos tenus sous serment le 17 avril 2012 par Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, à la Commission d'enquête "Evasion des capitaux". Certains sénateurs considéraient que les révélations des Panama papers prouvaient que les propos de M. Oudéa relevaient du faux témoignage, délit pénal.
Le communiqué du Bureau du Sénat est très juridique: le dirigeant de la Société Générale s'est montré ambigu mais le droit pénal exige plus de précision pour qualifier le faux témoignage.
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Après un premier chapitre sur les auditions du DG de la Société Générale et un tableau général de la lutte contre l'évasion fiscale, Jean-Pierre Moussy nous livre ses annexes et ses sources, ce qui permet d'approfondir le sujet.
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Dans un premier chapitre, Jean-Pierre Moussy rendait compte des auditions de Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, auprès des commissions du Sénat. Dans ce deuxième chapitre, il brosse un tableau plus général de la lutte contre l'évasion fiscale. |