Le rapport Brovelli Drago Molinié sur la RSE

Le rapport "RESPONSABILITÉ ET PERFORMANCE DES ORGANISATIONS" a été remis en juin 2013 au gouvernement. 

On notera quelques réflexions particulièrement intéressantes, notamment sur le caractère formel et éparpillé du dialogue social d’entreprise : « dans un contexte de crise, la rémunération du travail, la gestion des compétences, l’organisation horaire du travail ou la gestion des effectifs restent des sujets prédominants par rapport au bien-être au travail, à l’impact environnemental des activités et à la qualité du dialogue managérial. »

Il est aussi proposé de créer un label ISR unifié et de "mieux valoriser les démarches de «capital-investissement responsable»", d’étendre "formellement aux investisseurs institutionnels intervenant en France (...) l’obligation de transparence à laquelle sont désormais soumises les sociétés de gestion d’actifs" et même de s'attaquer à la vache sacrée de l'épargne française, en conditionnant  "progressivement le maintien d’un régime fiscal particulier pour l’assurance vie à une orientation ISR d’une partie des investissements." 

Fort heureusement, les aspects européen et international ne sont pas oubliés. Le rapport souligne la double carence de l'action de la France, signalant d'une part que " les entreprises françaises ne s’impliquent pas suffisamment, à ce jour, dans les enceintes de négociation multilatérales auxquelles elles sont parties prenantes (notamment la Global Reporting Initiative et International Integrated Reporting Council) " et d'autre part que "la diplomatie économique française pourrait beaucoup mieux tirer parti du modèle de performance globale dans lequel se sont engagées certaines entreprises françaises. Il s'agirait d'exporter la RSE à la française et ainsi de mettre fin aux distortions de concurrence entre entreprises soumises à la législation RSE et les autres. 

"Le fait qu’une entreprise française ait, dans son pays d’origine, à rendre compte formellement de l’ensemble de ses comportements extra-financiers à l’échelle mondiale, est une singularité trop peu mise en valeur auprès de nos clients ou partenaires potentiels. Les obligations de transparence auxquelles sont soumises les entreprises françaises tranchent – parfois nettement – avec les libertés comportementales que s’adjugent ou dont jouissent parfois certains concurrents des entreprises et groupes français. L’objectif doit être de susciter une émulation positive visant un nivellement par le haut de l’ensemble des comportements des entreprises, françaises comme étrangères."

Il n'est pas certain que les entreprises d'origine française qui déplacent leur siège social aux Pays-Bas ou à Zurich et celles d'origine étrangère qui hésitent à se faire coter à Paris jouent le jeu... Le volet européen de la lutte pour la RSE, sans lequel peu de choses parsseront dans les faits, est à cet égard un peu faible, comme si les auteurs hésitaient à réclamer plus d'Europe socialement responsable...

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Quatre ministres avaient signé la lettre de mission en date de février 2013: Pierre Moscovici pour le Ministère de l’Economie et des Finances, Michel Sapin pour le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Delphine Batho pour le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Nicole Bricq pour le ministère du Commerce extérieur, elle s'adressait à "une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des O.N.G."

Il a été rédigé par Lydia BROVELLI, Membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental, Xavier DRAGO, Directeur développement durable d’Air Liquide et Eric MOLINIÉ, Président du Samu social de Paris, ancien Président de la Halde, avec la participation de Michaël FRIBOURG, Inspecteur des finances, de Christian LENOIR, Inspecteur général des affaires sociales et de Jean-Paul LE DIVENAH, Inspecteur général de l’administration du développement durable, assistés de Claire  BATAILLIE.

 

le sommaire est le suivant:

1. Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques
Proposition n° 1 : Encourager l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées – économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance –, avec un engagement continu des dirigeants et des managers
Proposition n° 2 : Accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international
Proposition n° 3 : Passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire
Proposition n° 4 : Mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation initiale ou continue
Proposition n° 5 : Permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche d’une performance globale en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision
Proposition n° 6 : Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable
Proposition n° 7 : Encourager et favoriser le développement économique de « l’entrepreneuriat social »
Proposition n° 8 : Encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives »
 
2. Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations
Proposition n° 9 : Faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré
Proposition n° 10 : Adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises
Proposition n° 11 : Fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur
Proposition n° 12 : Favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales
Proposition n° 13 : Établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière
 
3. Encourager l’investissement responsable
Proposition n° 14 : Promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable
Proposition n° 15 : Inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables
Proposition n° 16 : Tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires
Proposition n° 17 : Orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable
 
4. Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international
Proposition n° 18 : Soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises
Proposition n° 19 : Généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international
Proposition n° 20 : Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale 

A lire en intégralité : 
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BROVELLI_-_DRAGO_-_MOLINIE.pdf