RSE et droits de l'Homme

LibertéLa Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a publié une étude très complète sur la responsabilité sociale des entreprises en matière de droits de l'homme ainsi qu'un avis adopté le 24 avril 2008. Les 87 propositions présentées par cet avis sont fort intéressantes mais on n'a pas vraiment l'impression que la présidence française de l'Union européenne en ait fait grand usage.

 

L'avis souligne de prime abord qu'il appartient en premier lieu aux Etats de protéger et mettre en œuvre les droits de l'Homme mais que, comme le souligne la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, tous les organes de la société ont un rôle à jouer dans leur sphère d'influence, y compris, compte tenu de leur influence dans un monde marqué par la mondialisation, des entreprises, notamment transnationales. La CNCDH souligne que les engagements volontaires et les bonnes pratiques sont utiles mais qu'il y a un "besoin évident" d'un cadre juridique cohérent, qu'il soit "de caractère législatif ou conventionnel". Il est de l'intérêt de toutes les parties prenantes d'avoir, à travers des normes internationales et des législations adaptées, une sécurité juridique qui assure le libre jeu de la concurrence dans le respect des principes des droits de l'homme et notamment des droits fondamentaux du travail. Le système de régulation doit donc être "hybride".

 

L'idée qui est au cœur de l'avis est la reconnaissance effective du rôle et de la responsabilité des entreprises à l'égard de tous les droits de l'homme internationalement reconnus, où que ce soit dans le monde et en évitant les "doubles standards".

 

Les recommandations de la CNCDH s'adressent au gouvernement français, dans le cadre de ses attributions générales, en matière d'achats publics et de relations diplomatiques, et dans son rôle d'Etat actionnaire. De plus, la CNCDH formule également des recommandations propres au secteur de la finance et aux entreprises privées en général.

 

Parmi les quatre-vingt sept recommandations, nous citerons que la CNCDH, qui constate "les blocages que connaît le Forum plurilatéral européen sur la RSE", préconise de contribuer à la relance d'une dynamique de débat sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Elle recommande au Gouvernement "de contribuer à une réflexion de l'UE sur la mise en œuvre de mécanismes de contrôle des engagements volontaires des entreprises, notamment ceux auxquels elle leur a demandé de souscrire dans le cadre de ses procédures d'achat ou d'attribution de fonds communautaires, ou bien encore ceux pour lesquels des mécanismes de labellisation seraient envisagés." L a CNCDH reprend à son compte la proposition du Conseil économique et social européen qu'une prochaine année soit déclarée "Année européenne de la RSE" et souligne qu'il conviendra de définir la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme.

 

MNA

 

(Petit détail qui nous a fait plaisir: par bibliographie ou par avis du Conseil économique et social européen, des travaux des trois membres du bureau de l'association ont été pris en compte par la CNCDH)