Le tribunal de commerce préfère la multinationale à la scop

 Le tribunal de commerce d'Annecy a préféré une société de droit suisse cotée à New-York à une SCOP pour reprendre une société de haute technologie. Le parquet fait appel. Le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire s'émeut. 

Au vu des informations, on peut penser qu'un projet rassemblant la quasi-totalité du personnel d'une PME de haut niveau technique et soutenu par des banques peut tenir la route. Et on a vu trop de fleurons industriels et techniques achetés par les groupes internationaux pour être fermés une fois la technlogie "pompée" pour ne pas être réservé sur les bonnes intentions du groupe à capitaux étasuniens et singapouriens...

Ci-dessous le communiqué de Bercy, version ESS: 

"""""""""Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire réagit à la décision de justice concernant le devenir de la Sociéte SET basée à Saint Jeoire-en-Faucigny (74)

Le tribunal de commerce d’Annecy vient d’autoriser K&S, société suisse cotée à la bourse de New-York, à reprendre la société SET (Smart Equipment Technology), entreprise de haute-technologie,
au détriment de l’offre de reprise présentée par les salariés.
La décision n’est pas définitive, le Parquet ayant manifesté sa volonté de faire appel.
Le ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire (ESS) rappelle son soutien plein et entier à la solution de reprise en SCOP portée par les salariés, qui ancre les emplois à Saint-
Jeoire (74) et maintient une technologie de pointe sur le sol français.
La solidité de l’offre des salariés est attestée par l’excellence du tour de table financier rassemblant des investisseurs publics et privés. D’un montant total de 6,2 millions d’euros, il inclut 1,6 millions d’euros en fonds propres et 4,6 millions en prêts de court et moyen-terme et garanties, associant Oséo, le Programme Investissement d’Avenir, 2 banques privées ainsi que le fond
d’investissement de la Région Rhône-Alpes.
Pour rappel, cette entreprise travaille dans un secteur stratégique et de haute technologie, dont la reprise en SCOP par les salariés assurerait la pérennité de l’expertise française dans le secteur.
La Garde des Sceaux a fait connaître aujourd’hui son projet de professionnalisation de la justice commerciale dont le ministre souligne la pleine actualité.
Le ministre souhaite que les PME de l’économie sociale et solidaire, dont les SCOP font partie, puissent pleinement contribuer au maintien des emplois industriels en France et bénéficient à ce titre d’une meilleure reconnaissance institutionnelle. Le ministre délégué présentera au printemps
2013 une loi ESS dont un des chapitres vise à faciliter les possibilités de reprises d’entreprise par les salariés."""""""""""
 
Information communiquée par http://www.miroirsocial.com
Voir aussi la presse régionale et nationale.