Pédophilie : l’obligation de dénoncer

Suivant le Code Pénal, toute personne doit porter à la connaissance de l'autorité judicaire ou administrative l'existence d'infractions à caractère pédophile et le fait de ne pas informer l'autorité judiciaire ou administrative est un délit comme celui d'effacer, de détruire ou d'altérer les preuves d'un crime ou d'un délit.
Le fait de commettre ce délit dans l’exercice de sa vie professionnelle est une faute grave passible d’un licenciement, comme le prouve l’affaire passée en Cassation (chambre sociale) le 21 mai 2008, pourvoi n° 07-40670.
L’histoire : Un salarié a découvert sur un ordinateur, qui lui a été confié par un client de l'entreprise, des images à usages pédophile. Avant d'en informer son employeur, il efface ces images et restitue l'appareil au client et commet l'infraction décrite ci-dessus.
Il est licencié pour faute grave et conteste ce licenciement.
La Cour de cassation confirme que le licenciement est justifié: Dès lors qu'un salarié ayant découvert que l'ordinateur qui lui avait été confié avait été utilisé pour recueillir des images à usage pédophile, qui constitue une infraction prévue par l'article 227-23 du Code pénal, et n'avait pas immédiatement retenu ce matériel, sauvegardé les fichiers litigieux puis informé l'autorité judiciaire et son employeur, mais avait pris l'initiative, avant de prévenir celui-ci, de supprimer ces fichiers et de restituer l'appareil au client, contrevenant ainsi aux dispositions impératives de la loi et ne permettant plus aux services de police de procéder utilement à la moindre recherche, les juges du fond ont pu caractériser un licenciement pour faute grave.
Morale de l’histoire : ne jamais faire les choses à moitié. Si le salarié avait alerté l’employeur immédiatement, il n’aurait pas été licencié. S’il avait effacé les images et n’en avait pas parlé à son employeur, personne n’aurait été au courant et il n’aurait pas été licencié non plus !
Cette affaire mettait en cause un client, si les images pédophiles avait été découvertes sur l’ordinateur d’un collègue, la loi imposerait tout autant de prévenir la police et pas seulement l’employeur.
Notons qu’il est en tout autrement en matière de fichiers simplement pornographiques voire zoophiles mais pas pédophiles. La pornographie n’est pas un délit et le fait d’avoir des fichiers pornographiques sur son disque dur n’est pas un motif de licenciement (Cour de cassation chambre sociale audience publique 8 décembre 2009 Sergio G. / Peugeot Citroën automobiles et du 14 avril 2010 n° de pourvoi: 08-43258).

Cependant, le motif de licenciement est valable lorsque la diffusion ou le téléchargement d’images à caractère pornographique est formellement interdit par la charte d’utilisation des technologies de l'information et de la communication mise en place au sein de la société employeuse et intégrée dans un avenant au règlement intérieur de l’entreprise (Soc 15 décembre 2010: Emmanuel G. / Coca-Cola, Assedic).