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5

Pour une liste plus exhaustive, voir les conclusions du Forum multi-parties prenantes.

3

Il est à noter que le mot "social" n’a pas la même acception dans les langues française et anglaise, ce qui a conduit des francophones à distinguer "social" et "sociétal" afin de bien faire apparaître la responsabilité vis à vis des parties prenantes internes ("social" au sens des relations industrielles) et des parties prenantes externes (sociétal au sens de la communauté dans laquelle se trouve l’entreprise, le bassin d’emploi et de vie).
 

4

L’articulation entre compétitivité et RSE, problématique importante et complexe ne sera pas analysée dans le cadre de cet avis.

6

Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination;

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction;

Convention sur la diversité biologique;

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques;

Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur;

Convention des Nations-Unies sur les substances psychotropes (1971);

Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988);

2

Avis du CESE sur la "Responsabilité sociale des entreprises" (Rapporteuse: Mme HORNUNG-DRAUS) - JO C 125 du 27.5.2002.
 

Avis CESE Pichenot 2005

CESE 

Comité économique et social européen
SOC/192


"Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie globalisée"

Bruxelles, le 8 juin 2005

 

AVIS 

du Comité économique et social européen
sur
"Instruments de mesure et d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises
dans une économie globalisée
"

________________

 

Le 15 septembre 2004, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'adopter un avis sur

7

Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, février 2004 / The World Commission on the Social Dimension of Globalization - A Fair Globalization: Creating Opportunities for All February 2004;

 

Avis du CESE 252/2005 du 9.3.2005 sur "La dimension sociale de la mondialisation – Comment la politique de l’Union européenne contribue à en étendre les avantages à tous", rapporteurs: M. Tom Etty et Mme Renate Hornung-Draus (COM(2004) 383 final).

 

8

Pour une liste plus exhaustive, voir les conclusions du Forum multi-parties prenantes.
 

9

Voir "ABC of CSR Instruments" de la Direction générale "Emploi et affaires sociales".

1

Cf. Avis du CESE sur la "Proposition de directive modifiant les directives sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance" (rapporteur: M. Ravoet) des 22 et 23 janvier 2003 (JO C 85 du 8.4.2003) et recommandation du 30 mai 2001 (n° 2001/453/CE) concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés.

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