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Lancement de la communauté des entreprises à mission

 

Lancement de LA COMMUNAUTE DES ENTREPRISES A MISSION

Pour un modèle d’entreprise qui contribue activement au bien commun

Diagnostic Management et les cheffes d'entreprise

 Nos amis de Diagnostic Management s'associent à la Journée Internationale des Femmes

en organisant un concours réservé aux cheffes d'entreprise

De son côté, la PPL devoir de vigilance

 De son côté, la PPL devoir de vigilance

La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

 La procédure d’alerte : l’article 8 et son décret d’application

La loi organique Défenseur des droits

 La loi organique Défenseur des droits

La lettre de la CFDT du 18 mai 2016

Dans la perspective des débats à l’Assemblée, la confédération CFDT envoya le 18 mai 2016, aux députés dont elle pensait qu’ils pouvaient être intéressés, un courrier par lequel elle demandait un statut protecteur global de tous les lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de loi Galut, ainsi qu’une implication des partenaires sociaux.

Le travail de la Commission des lois

 Le travail de la Commission des lois

La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

   La présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale

La loi Devoir de vigilance

 La loi Devoir de vigilance

L'avis du Conseil d’État (extraits)

AVIS du Conseil d’État
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